Interventions sur "l’évasion"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voulons profiter de cette niche consacrée aux débats parlementaires pour parler de nouveau et inlassablement de ce magnifique sujet qu’est l’évasion fiscale internationale. Certains objecteront peut-être que le groupe communiste républicain et citoyen va encore une fois dérouler son couplet habituel sur la question.

En effet, après cette condamnation à mort de l’évasion fiscale, nous avons eu droit à une cascade de révélations plus scandaleuses les unes que les autres. Rafraîchissons-nous un peu la mémoire : OffshoreLeaks, UBS, HSBC, Cahuzac, Luxleaks, Panama papers ou encore, au mois de septembre dernier, les BahamasLeaks avec la découverte de l’existence d’une société offshore aux Bahamas, dont la directrice n’était autre que Neelie Kroes, ancienne commissair...

Trop, c’est trop ! Il est temps de passer des paroles aux actes à l’échelle internationale ! À ce stade, il n’est pas inutile de rappeler les effets de l’évasion fiscale sur les peuples et les États. Les commissions d’enquête du Sénat et de l’Assemblée nationale sur cette question ont montré que les pertes fiscales pour le budget de la République étaient comprises entre 60 milliards d'euros et 80 milliards d’euros chaque année. Rappelons que le déficit pour 2016 est estimé à 74 milliards d’euros ! Pour l’ensemble de l’Union européenne, les pertes s’élèv...

...ndaise qui posaient la question de ce qu’aurait pu faire l’Irlande avec ces 13 milliards d’euros. Première suggestion : cette somme aurait pu servir à construire vingt hôpitaux représentant un coût de 650 millions d’euros chacun. Autre suggestion : cette somme aurait permis de tripler les crédits consacrés à la construction de logements sociaux. Avec cet exemple, le lien entre les conséquences de l’évasion fiscale et les conditions de vie de nos concitoyens est clairement établi. Ces pratiques intolérables indignent l’opinion à juste titre et semblent avoir déclenché une prise de conscience du problème. L’impôt, c’est la loi. L’impôt, c’est aussi le prix à payer pour vivre dans une société civilisée, comme le déclarait Henry Morgenthau, secrétaire américain au Trésor du président Roosevelt dans le...

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France seule ne peut pas relever ce défi. En revanche, elle peut jouer un rôle moteur, décisif pour soutenir cette initiative. Il est temps de changer de braquet et d’avoir de l’ambition ! Il y va aussi du développement humain, de la démocratie et des libertés. Ce travail de lutte contre l’évasion fiscale se fera peut-être à l’horizon d’une génération, on le sait, mais l’enjeu est de taille et exige l’implication de tous les citoyens, ici et ailleurs ! Il est urgent de redonner à toutes ces multinationales un « domicile fisc » !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Éric Bocquet propose que nous nous interrogions sur l’opportunité de l’organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale. Comme l’ont rappelé les révélations relatives aux Panama papers, l’évasion fiscale est un phénomène global qui contribue à l’appauvrissement des nations. Par définition, un tel phénomène reste toutefois difficile à évaluer. Le rapport d’Éric Bocquet, rendu au mois de juillet 2012, chiffrait le coût minimum de l’évasion fiscale entre 30 milliards d'euros et 36 milliards d’euros pour l’Ét...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ignore si ce débat débouchera de manière effective et rapide sur l’organisation d’une convention internationale sur l’évasion fiscale. Selon moi, son intérêt est ailleurs. La vertu principale d’une telle initiative est d’exprimer une volonté politique qui ne doit pas faiblir et d’inscrire aussi souvent que possible à notre agenda l’évitement coupable et illicite de l’impôt.

...les pratiques frauduleuses d’évitement de l’impôt constitue une priorité et doit le rester. C’est pourquoi je veux saluer l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen qui nous permet de discuter aujourd’hui de ces questions et nous donne l’opportunité de revenir sur ce qui a été fait et sur ce qu’il reste à faire. Vous avez été nombreux à le dire : pour être efficace, la lutte contre l’évasion fiscale doit trouver une caisse de résonance plus large. Heureusement, ce sujet est réellement en voie de démocratisation. Autrefois, affaire de quelques responsables politiques, experts ou ONG, la question de l’évasion fiscale est désormais clairement identifiée par les opinions publiques. Je partage complètement l’idée qu’il faudrait aller plus loin et que l’ensemble des forces vives, que ce so...

..., marines, la santé, la biodiversité, la démocratie, etc. Le domaine économique est également source de nombreux questionnements, avec une croissance mondiale au ralenti, des inquiétudes persistantes sur les dettes publiques et privées et sur la stabilité financière globale. Huit ans après, le monde porte encore les stigmates du krach de 2008 ! La crise financière a mis en évidence l’ampleur de l’évasion fiscale pratiquée à l’échelle mondiale et le rôle majeur des paradis fiscaux. De l’ordre de 1 000 milliards d’euros par an à l’échelle européenne et de 60 à 80 milliards d’euros rien qu’en France, selon l’OCDE, les montants en jeu sont véritablement considérables. Parce qu’ils sont comparables aux montants des déficits publics, ils jettent une lumière troublante sur le grand débat de la dette pu...

...xemples les plus frappants de la complexité de ce sujet et de la difficulté à laquelle nous faisons face est la situation des deux candidats à l’élection présidentielle américaine : l’un se vante de ne pas payer d’impôt, tandis que l’autre reste très discrète sur cette réalité. Le fait est toutefois que le futur président des États-Unis, quel qu’il soit, ne sera pas exempt de responsabilités dans l’évasion fiscale contre son propre pays.

...les ont également été prises. Je pense, en particulier, au Foreign Account Tax Compliance Act, la loi FATCA, qui oblige toutes les sociétés opérant sur le sol américain à transmettre au fisc les informations financières relatives à tous les résidents américains. Enfin, la disparition programmée du secret bancaire suisse est une évolution importante. On le voit, dans la grande lutte contre l’évasion fiscale, si beaucoup reste encore à faire, de réelles évolutions ont eu lieu au cours des dernières années. Le sommet du G20 de 2009 est un précédent important, dans l’idée d’une « COP fiscale » que nos collègues du groupe CRC appellent de leurs vœux. Je formulerai une remarque en guise de conclusion. Au cours de l’histoire, sur des sujets divers, nous avons connu de nombreux exemples de grandes...

...e de lutte dans le domaine fiscal. Certes, il reste le « verrou de Bercy », mais j’espère bien que celui-ci sautera au septième vote, comme les murs de Jéricho finirent par tomber. Il est toutefois une nouveauté à noter. Comme Éric Bocquet l’a rappelé, les démarches législatives ont très vite été supplantées par les enquêtes journalistiques : SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers, etc. Le sujet de l’évasion fiscale est aujourd'hui un sujet citoyen. C’est d’ailleurs la guerre de l’obus et du blindage. À ce titre, le législateur doit être extrêmement réactif. La démarche visant à organiser une conférence internationale est compréhensible. En même temps que j’en perçois les intérêts, je ne peux pas entièrement adhérer à cette idée, car nous sommes avant tout engagés dans une recherche d’efficacité. J...

L’évasion fiscale est à l’évidence l’une des principales causes d’instabilité dans le monde. Bien que le volume d’une activité clandestine soit, par définition, difficile à évaluer, on estime généralement que son coût annuel avoisine 100 milliards d’euros pour la France et 1 000 milliards d’euros pour l’Union européenne. Non seulement l’évasion fiscale tend à accroître les inégalités, en soustrayant de l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat touche à sa fin, mais il me semble que nous partageons tous ici une même conviction : il n’est pas de justice, pas d’égalité, pas de souveraineté, sans une juste participation de chacun à l’impôt. L’évasion fiscale est un phénomène par essence international : elle repose sur l’existence de comptes offshore et sur des montages hybrides ; elle joue sur les différences de législation entre les États, sur le secret bancaire des uns et la complaisance des autres. Il est donc évident qu’il ne saurait y avoir de réponse efficace au seul échelon national, voire européen. La bonne nouvelle, c’est qu’aujourd...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, s’il fallait mesurer les dommages causés par la fraude et l’évasion fiscales internationales, on pourrait très bien le concevoir par comparaison entre le poids de cette fraude et la richesse nationale des pays qui nous entourent et de ceux, plus lointains, qui servent le plus souvent de territoires d’expansion de l’optimisation fiscale. Pour en rester aux données les plus récentes, la fraude fiscale repérée et poursuivie en France, d’un montant de 15 à 18 millia...