Interventions sur "eurojust"

...ace de liberté, de sécurité et de justice. L'ambition est affichée, mais le bilan mitigé, les barrières étatiques sont fortes et le caractère opérationnel limité. Le traité de Lisbonne marque une prise de conscience importante des États membres et ouvre de nouvelles perspectives en élargissant le champ de la coopération judiciaire en matière civile et pénale. Il renforce les rôles d'Europol et d'Eurojust et envisage un nouveau modèle de coopération judiciaire passant par la création d'un Parquet européen compétent pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, dont les compétences pourraient certes être élargies... à la condition de recueillir le vote unanime des États membres. La coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union est fondée sur un principe essentiel au fon...

...rk, la Hongrie et la Pologne ont refusé de s'y associer. Il s'agira d'un parquet unique, mais à structure décentralisée. Le niveau centralisé aura son siège à Luxembourg, pays où siège aussi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) - mais il ne la saisira jamais. Le fait que les Pays-Bas n'aient rejoint la coopération que tardivement a eu pour conséquence que son siège sera loin de ceux d'Eurojust et d'Europol, qui siègent à La Haye, l'un en face de l'autre - c'est dommage ! Le chef du Parquet et les procureurs désignés par chaque pays composeront le niveau central, et les États désigneront un procureur européen délégué pour le niveau décentralisé. Le Parquet européen pourra mener une enquête soit à la suite d'un signalement, par exemple par l'Olaf, soit par l'exercice de son droit d'évoca...

...ambassade de France à Berlin, et semble donc plus habile pour mettre en oeuvre cette nouvelle instance dans toute sa complexité. Les membres du collège devront ensuite être désignés, et au niveau national, le droit français devra être adapté - un projet de loi en ce sens pourrait être déposé à l'été 2020. Comment le Parquet européen fonctionnera-t-il ? Il fonctionnera avec l'Olaf, et aussi avec Eurojust, mais de manière moins importante, puisque cette institution est déjà consacrée à la coopération entre services judiciaires des États membres. Il coopérera aussi avec Europol. C'est là que la question des moyens financiers se pose. Je l'avais dit dans mon rapport sur la réunion, à Bucarest, du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : la Commission envisage de réduire les moyens d'Eur...

...s étroites fondées sur la confiance et la coopération mutuelle de manière à éviter à la fois la redondance de leurs travaux et une éventuelle déperdition de compétences, dans un champ géographique différent ; demande, dès lors, qu'une attention particulière soit accordée à la coordination de l'activité du Parquet européen avec celle de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), d'Europol et d'Eurojust, dans le respect du mandat de chacun de ces organes ; (16) Réitère son exigence d'un meilleur partage d'informations entre les services judiciaires et répressifs nationaux et les agences européennes intervenant dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, dans le respect des principes de protection et de propriété des données, auxquels le système de gestion des dossiers du Parquet europé...

Europol est une agence européenne de 700 personnes. Son budget est de 84,2 millions d'euros. Eurojust est une « unité de coopération judiciaire » de 350 personnes, dont 80 magistrats, et dont le budget est de l'ordre de 32 millions d'euros. À Europol, notre délégation a été notamment reçue par M. Michel Quillé, directeur-adjoint de l'Agence, et M. Jean-Jacques Colombi, chef de la direction des relations internationales à la direction centrale de la police judiciaire et responsable du Bureau de l...

Il est donc indispensable que les magistrats s'impliquent dans la transmission d'informations à Eurojust. Notre commission devrait s'attacher à y veiller. La loi du 5 août 2013 a donné au membre national d'Eurojust la faculté de demander aux procureurs généraux d'ouvrir une enquête pénale. Jusqu'à présent, les demandes d'Eurojust ont été bien accueillies par des procureurs généraux. Cette faculté de demander l'ouverture d'une enquête existe aussi dans les autres États membres, elle peut avoir un g...

Les responsables d'Europol et d'Eurojust m'ont laissé le souvenir d'un grand professionnalisme et d'une intense activité. Les enquêtes policières couvrent désormais un champ qui dépasse les frontières nationales notamment en matière de traite des êtres humains ou de terrorisme. Des entités telles qu'Europol ou Eurojust ne peuvent que prendre de l'importance.

Le compte rendu qui vient de nous être présenté est très représentatif de ce que nous avons vu et entendu à Europol et Eurojust. Je ferai cependant quelques observations. S'agissant d'Europol, j'aurais souhaité que nous puissions disposer d'un bilan statistique d'activité un peu plus précis. Il manquait peut-être dans les réponses de nos interlocuteurs la description précise d'une affaire où Europol aurait joué un rôle déterminant. Je regrette qu'Europol soit aussi peu connu par les citoyens européens. Il manque, à l'évi...

Notre déplacement fut une expérience très intéressante. Nos interlocuteurs étaient à l'évidence des gens passionnés par leur métier. Aussi bien à Europol qu'à Eurojust, les représentants de la France sont incontestablement des « maillons forts ». Toutefois, je me demande si les outils que constituent Europol et Eurojust ne sont pas sous-utilisés par les services policiers ou judiciaires notamment en France. J'ai eu un peu l'impression que ces organismes étaient souvent « l'arme au pied ». À cause des restrictions budgétaires, on comprend que les deux entités pe...

Je constate que les dossiers traités par les organismes tels qu'Europol et Eurojust intéressent aussi la commission des affaires étrangères. J'ai le sentiment qu'en matière policière, trop souvent, il n'existe pas de réelle coopération. Chacun travaille chez soi. Sans la collaboration de tous les États, un organisme tel qu'Europol ne pourra pas être véritablement efficace.

N'oublions pas que la sécurité constitue, après le chômage, la deuxième priorité des citoyens français et pourtant, s'ils connaissent l'espace « Schengen », nos compatriotes, ou en tout cas la plupart d'entre eux, ignorent l'existence d'Europol ou d'Eurojust. Malgré les progrès enregistrés par les deux agences depuis nos premières visites, il existe manifestement un déficit de communication auquel il conviendrait de remédier.

Quel type de coopération existe entre les institutions de l'espace Schengen, Europol et Eurojust ? je m'interroge sur l'efficacité de l'action d'organismes tels qu'Europol et Eurojust pour lutter contre le proxénétisme transfrontière. Il est bien connu, par exemple, que les réseaux de proxénètes se déplacent et franchissent les frontières quand les dossiers qui les concernent sont « mûrs ».

...a coopération n'est pas toujours facile entre les États. L'espace « Schengen » est un exemple de coopération développée, avec d'importants pouvoirs de police, entre certains États qui ont accepté un abandon supplémentaire de souveraineté. Il dispose d'une agence européenne : Frontex. Avec Europol, on est dans des domaines qui relèvent toujours de la souveraineté nationale. Par rapport à Europol, Eurojust est sans doute plus « communicant ». Notons toutefois qu'en matière de cybercriminalité, Europol informe régulièrement les États des failles décelées dans leurs systèmes d'informations. En matière de lutte contre les stupéfiants, Europol procède à d'intéressantes études sur les drogues de synthèse consommées dans l'espace européen, ce qui facilite le travail des services répressifs. Mais c'est v...

Dans le domaine du proxénétisme, il faut souligner qu'Eurojust est submergé par les dossiers. En conclusion, je dirai que la coopération européenne ne se « décrète pas » mais peut être « facilitée » : telle est la mission d'Europol et d'Eurojust.

...mon Sutour est actuellement retenu en Jordanie, où il participe à une conférence de l'Union pour la Méditerranée. Il vous prie de bien vouloir excuser son absence. C'est en ma qualité de Secrétaire du bureau de la commission que j'ai l'honneur de le représenter. Lors de votre venue à Paris au mois de novembre dernier, nous avons déjà eu le plaisir de vous entendre. Vous aviez évoqué l'activité d'Eurojust, sa coopération avec d'autres organismes européens tels que Frontex, Europol, le collège européen de police, le réseau judiciaire européen, l'Office européen de lutte anti-fraude... Avec beaucoup de franchise, vous nous avez livré votre point de vue sur le projet de réforme d'Eurojust dans la perspective de la création du Parquet européen prévu par le traité de Lisbonne et voulu par la Commissio...

Comment peut-on expliquer cette diminution des informations transmises ? Faut-il y voir une crainte des magistrats d'être dessaisis des affaires au profit d'Eurojust ?

Des réunions régionales avec le membre national d'Eurojust pourraient contribuer à sensibiliser davantage les magistrats français.

Le droit pour Eurojust de déclencher des enquêtes pénales pourrait-il être mal reçu par des juridictions nationales ? Quels en seraient en pratique les effets ?

Eurojust intervient-elle en matière de drogue ? La pression médiatique nationale n'entrave-t-elle pas la coopération européenne ? Travaillez-vous dans d'autres domaines où le long terme serait préféré à l'immédiateté ?