Interventions sur "terrorisme"

Lorsque nous avons été chargés de cette mission sur la lutte contre le terrorisme sur Internet, j'ai proposé que nous étudiions la question de la cybersécurité et des cyberattaques afin de déterminer si elles étaient le fait ou non de terroristes djihadistes. C'est également pour nous l'occasion d'évoquer le projet de directive européenne sur la sécurité des réseaux et de l'information, en discussion à Bruxelles depuis plus de deux ans déjà et qui avait été l'objet d'une résol...

...e. Certes, là encore, il ne s'agit que de la mise en relation des acteurs et de la diffusion des connaissances, mais je rappelle à nouveau que dans ce domaine, en application du traité de Lisbonne, l'Union européenne ne peut venir qu'en appui de l'action des États membres. Toutefois, ces initiatives méritent d'être mieux connues, car cela montre que l'Union européenne ne reste pas passive face au terrorisme ! Enfin, avant qu'André Gattolin n'aborde la question de la suppression des contenus, et dans la continuité de ce qui a été dit sur la coopération policière par nos collègues Joëlle Garriaud-Maylam et Michel Delebarre, je voudrais mentionner une section spécifiquement dédiée à la surveillance du web, créée par Europol en 2007 et dite « Focal point check the web ». Il s'agit d'une unité qui prati...

Pour finir, nous voulions évoquer la question de la suppression des contenus faisant l'apologie du terrorisme sur Internet, car c'est la question la plus sensible. Je rappelle que c'est d'abord en application des règles nationales que cela peut se faire. En l'état actuel, il n'existe pas de législation européenne couvrant à la fois l'apologie du terrorisme et l'ensemble des opérateurs en matière de suppression des contenus illicites sur Internet. Il y a d'ailleurs une certaine hétérogénéité des position...

...n rôle plus important dans l'usage d'Internet. Je pense à la surveillance, au signalement, voire le déréférencement de sites et à la suppression de contenus ou de pages qui seraient contraires à un certain nombre de valeurs ou de principes démocratiques. Ces entreprises ont, de par l'importance d'Internet aujourd'hui dans la diffusion des informations, une responsabilité dans la lutte contre le terrorisme. On pourrait également évoquer le cryptage des données et leur « interceptabilité ». Certes, après l'affaire Snowden, le contexte est compliqué, mais je crois que l'Europe devra prochainement se poser la question d'une législation sur ce sujet et ses enjeux. La Chine et les États-Unis, pour ne citer qu'eux, ont développé chacun une approche. On ne comprendrait pas que l'Union européenne ne fasse ...

...tut et de financements par le biais de fondations. Néanmoins, il faut favoriser la création et la diffusion d'un contre-discours par d'autres acteurs que l'État. Sifaris, l'entreprise que nous évoquions, a passé un accord avec une entreprise qui lui permet d'effectuer une veille par mots-clés dans plusieurs langues et dialectes. Les entreprises privées ont un rôle à jouer dans la lutte contre le terrorisme.