Interventions sur "anticipée"

L'amendement n° 308 facilite l'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ne remplissant pas les conditions de droit commun : un taux d'incapacité permanente de 50 % suffirait désormais à rendre éligible au réexamen du dossier, contre 80 % aujourd'hui. Outre que cela entraînerait un engorgement de la nouvelle commission nationale, la procédure de réexamen a été prévue pour les publics dont le degré de handicap élevé empêche tout maintien dan...

Avec cet amendement, nous cherchons à réparer une injustice. Depuis la loi du 20 janvier 2014, le critère de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ne permet plus de prétendre à une retraite anticipée. Certes, il existe des commissions de recours dans les départements mais tous les travailleurs ne se tourneront pas vers elles. J'ai rencontré un travailleur atteint de poliomyélite depuis l'âge de deux ans et demi, il n'a jamais fait évaluer son handicap car il n'en avait pas besoin. Qu'il ait à effectuer des démarches est anormal, la retraite anticipée devrait être de droit.

Les incapacités supérieures à 50 % ouvrent bien droit à la retraite anticipée...

L'inscription d'un établissement sur les listes ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, l'Acaata, est décidée par arrêté ministériel. Les amendements identiques n° 326 et 421, dont la rédaction diffère légèrement de celle des amendements n° 158 rectifié et 329, prévoient, à raison, une information des demandeurs lorsque l'employeur demande l'annulation ou la modification de l'arrêté.