Interventions sur "rejet"

On ne peut pas ignorer le nombre d'enfants à la charge du parent débiteur pour déterminer le montant minimal de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Je préconise le rejet de l'amendement n° 388.

Je propose le rejet de l'amendement n° 391 pour les mêmes raisons : il ne revient pas au directeur de la caisse de majorer une pension fixée par décision de justice.

Un rapport sur l'harmonisation du calcul des retraites des polypensionnés ? Nous franchissons une première étape avec la LURA dont nous venons de reporter la mise en oeuvre à octobre 2017. Je suggère le rejet de l'amendement n° 311 rectifié.

Je propose le rejet de l'amendement n° 302 : annuler la dette d'un hôpital, quand bien même elle serait jugée illégitime après un audit citoyen, engagerait la responsabilité de l'Etat.

L'amendement n° 5 rectifié bis permet aux infirmiers de prescrire des produits de santé. Sa rédaction me paraît particulièrement large, je préconise son rejet.