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Non-Inscrits Républicains, RPF, RAD, et ratt. Union Centriste (NC, Modem, ...) LR & UDI proches d'En Marche En Marche Socio-Radicaux (PRG, MRC) Socialistes (PS et ratt.) PCF, EELV et ratt.
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La réunion est ouverte à 9 heures.
Le compte rendu de de l'examen du rapport sera publié ultérieurement.
TABLEAU DES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
La réunion est close à 13 heures 15.