Nous poursuivons maintenant l'examen du rapport sur les femmes et la laïcité, qui a commencé lors de notre réunion du 20 octobre 2016.

Je précise que j'ai reçu quatre contributions qui seront annexées au rapport : celles de Françoise Laborde, de Corinne Bouchoux et d'Annick Billon et celle de Laurence Cohen et Brigitte Gonthier Maurin, qui la présentent conjointement.

Avez-vous des observations, des remarques ou des demandes d'information complémentaires par rapport aux dernières modifications effectuées à la fois dans le rapport et dans les conclusions ? Il me semble que le document qui vous est soumis reflète le plus fidèlement possible le résultat de nos échanges. Nous avons réalisé un travail important pour concilier les différents points de vue.

J'observe qu'il n'y a pas de demande particulière ; cet examen global n'est donc pas nécessaire.

Je vous propose de nous pencher sur le titre du rapport. J'ai reçu plusieurs propositions, notamment de Laurence Cohen, dont je vous soumets la liste pour que nous en débattions ensemble :

- « La laïcité est-elle un rempart suffisant pour conquérir l'égalité entre les femmes et les hommes ? » ;

- « Laïcité et égalité femmes-hommes : des actions convergentes » ;

- « Laïcité et égalité femmes-hommes : des combats complémentaires » ;

- « Laïcité : un point d'appui pour l'égalité femmes-hommes » ;

- « Laïcité : un levier vers l'égalité femmes-hommes » ;

- « Laïcité : un outil d'émancipation vers l'égalité entre les femmes et les hommes ».

J'ajoute une suggestion d'Annick Billon : « La laïcité au service des droits des femmes ».

Pour ma part, je propose le titre suivant : « Pas de laïcité sans égalité ».

Votre proposition est courte et percutante. Mais peut-on dire qu'elle reflète la réalité ? En effet, nous savons que les promoteurs de la loi de 1905 n'avaient pas pour préoccupation l'égalité entre les femmes et les hommes.

On peut en effet concevoir la laïcité sans l'égalité entre femmes et hommes. C'est d'ailleurs la conception qui a très longtemps prévalu, mais nous n'en voulons pas. Le titre que je propose n'est pas l'affirmation d'un fait, mais l'expression d'un souhait. C'est ce à quoi nous voulons parvenir.

Cette proposition me séduit particulièrement. En effet, pour moi, la substance de notre rapport est bien de dire qu'il ne peut y avoir de laïcité si l'on ne se préoccupe pas d'égalité entre les femmes et les hommes.

Le titre proposé exprime la laïcité que nous voulons, une laïcité moderne, porteuse d'égalité.

Peut-être pourrions-nous remplacer le mot « pas » par le mot « plus » pour lever l'ambiguïté. Pourquoi ne pas ajouter également un sous-titre qui contiendrait le mot « émancipation » ? En revanche, je ne souhaite pas que l'on ajoute un adjectif pour qualifier la laïcité.

Attention aux ambiguïtés : le mot « plus » est ambigu.

Il faut faire attention à ce que le titre, qui serait un « titre choc », ne soit pas mal interprété. C'est pourquoi il me paraît prudent de l'expliciter.

Je propose « Laïcité, facteur d'émancipation et d'égalité ».

Le problème est que la laïcité n'était pas à l'origine un vecteur d'égalité...

Et pourquoi pas « Pas de laïcité sans égalité » avec un point d'interrogation ?

Le mot émancipation me semble important.

Ne faudrait-il pas que nous précisions dans le titre, ou dans l'avant-propos du rapport, que notre étude porte sur la laïcité en France ?

Cela ne me semble pas nécessaire car l'avant-propos porte explicitement sur notre territoire.

Le coeur de notre rapport est vraiment l'égalité. Il s'agit de montrer que la laïcité, en soi, n'a pas permis de défendre l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle a permis que les lois votées soient indépendantes de la religion. En ce sens, elle est une condition nécessaire, mais pas suffisante, de cette égalité. Rappelons-nous aussi que les grandes lois de la IIIe République, dont celle de 1905, ont été portées par des hommes très hostiles aux droits des femmes...

Vous avez parfaitement résumé les choses : la laïcité est une « condition nécessaire mais pas suffisante » pour l'égalité femmes-hommes. Cela pourrait suffire comme titre pour résumer tout notre rapport.

Tout dépend de ce sur quoi on veut insister, mais je pense que si le titre résume le rapport, cela n'incitera pas à le lire... Pour moi, la laïcité est également indissociable de la liberté. Je propose donc le titre suivant : « Laïcité, égalité, fraternité », en ajoutant la dimension liée à l'égalité et à l'émancipation des femmes. Il me semble ainsi qu'on reste au coeur du sujet, sans dévoiler le contenu du rapport.

Il est en effet important d'ouvrir la réflexion et de susciter la curiosité du lecteur...

Contrairement à Didier Mandelli, je préconise un titre explicite, car nous sommes dans une posture d'interpellation.

Je rappelle qu'historiquement, la laïcité française a exclu les femmes. Notre rapport n'est-il pas prospectif ? Je propose donc « L'égalité femmes-hommes au coeur de la laïcité ».

Et que diriez-vous de cette formulation : « La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? ». Elle me paraît représenter la synthèse de nos approches. Cela vous convient-il ?

Je ne vois pas d'objection. Ce titre est donc adopté.

Je souhaite indiquer que Corinne Féret, qui a plus particulièrement suivi ce travail au sein de notre groupe, ne peut être présente ce matin car elle est retenue dans son département où le Président de la République est accueilli. Comme moi, elle reconnaît et salue la méthode adoptée pour l'élaboration de ce rapport, à travers la modification de ses conclusions pour tenir compte de nos remarques, notamment s'agissant de la loi de 1905. C'est pourquoi nous n'avons pas rédigé de contribution personnelle, même si certains points du rapport ne nous conviennent pas pleinement. Notre groupe ne s'opposera donc pas à la publication du rapport.

Sur la loi de 1905, les conclusions du rapport indiquent bien que la délégation s'est interrogée, mais pas qu'elle recommande d'ouvrir un débat sur cette loi, fruit d'un compromis à préserver.

Pour ma part, je voterai pour le rapport en saluant la méthode de travail qui a été retenue pour son élaboration et son adoption. Si nous prenions autant de temps pour examiner chaque texte, les travaux parlementaires en sortiraient de meilleure qualité.

Je me dois toutefois de mentionner la réserve de mon groupe sur la proposition relative à l'extension de l'obligation de neutralité à de nouvelles catégories. Nous estimons que cela ne va pas dans le sens de l'apaisement, dans le contexte actuel. Notre groupe se désolidarise donc de cette proposition. Ma contribution le mentionne. Mais je n'en suis pas moins favorable au rapport et je salue le travail qu'il représente.

Le groupe RDSE est également en faveur de la publication du rapport. Je salue le travail de fond qui a été réalisé, ainsi que les nombreux et passionnants échanges qui ont nourri nos réflexions. Il est vrai que les développements relatifs à la loi de 1905 risquent d'ouvrir la boite de Pandore... Je me félicite néanmoins du superbe résultat obtenu.

Je voudrais à mon tour saluer le très important travail réalisé pour l'élaboration de ce rapport. On parle aujourd'hui à tort et à travers de la laïcité comme d'une contrainte. Mais c'est au contraire une liberté, amputée à l'origine de sa dimension d'égalité.

L'essentiel est bien de nourrir ce débat et de le faire vivre dans un climat apaisé, à travers des échanges constructifs entre nous. Nous sommes d'accord sur ce qu'est la laïcité et sur le besoin de progresser en faveur de l'égalité. Nous avons bien vu quel enjeu représente le corps des femmes, trop souvent instrumentalisé dans ce débat.

J'ai également été ravie de la richesse de nos auditions. Bien sûr, on pourrait toujours améliorer encore le rapport, mais le résultat final est très riche. Nous risquons d'être attendus sur le rapport. Il ne sera pas forcément lu de bout en bout, mais l'important est de montrer nos points de convergence au sein de la délégation sur ces questions ayant trait aux valeurs de notre République. Nous sommes d'accord entre nous sur la nécessité de faire progresser l'égalité et la laïcité dans un but d'émancipation.

Je souscris bien évidemment à tout ce que vient de dire Laurence Cohen. Le groupe communiste votera sans réserve ce rapport, qui me paraît constituer une importante avancée intellectuelle car il lie pour la première fois la laïcité à l'exigence d'égalité entre les femmes et les hommes. C'est un message très fort. De plus, nous avons travaillé ensemble dans un esprit remarquable.

Je partage tout ce qui a été dit et je voterai également sans réserve ce rapport.

À titre personnel, et je pense que Didier Mandelli me rejoint, je salue le travail fourni et la richesse des auditions que nous avons menées, qui nous ont permis de dresser des constats parfois effrayants. Ce qui m'importait était que nous puissions hiérarchiser nos propositions, ce qui est tout à fait le cas dans le rapport final. Je voterai donc moi aussi sans réserve ce rapport.

Le rapport est alors adopté sans opposition, à la majorité des présent-e-s et des représenté-e-s.