Interventions sur "RSI"

Le régime social des indépendants, ou RSI, a suscité un grand nombre de critiques, ce qui a poussé les pouvoirs publics à réagir, comme en témoigne ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. En métropole comme en Martinique, les critiques ont été, à juste titre, très nombreuses et justifiées, puisque certaines réformes bienvenues sont prévues dans ce texte. Pourtant, permettez-moi de vous faire part de certaines incompréhen...

...é sénatoriale n’a pas souhaité modifier la rédaction de cet article. Je souhaite, pour ma part, faire quelques observations. Nous savons que le contexte difficile lié à l’éloignement, à l’insularité de nos outre-mer, à la concurrence de leurs voisins aux coûts de production bien plus bas, nécessite un soutien fiscal à l’égard des travailleurs indépendants. Or, en outre-mer, le fonctionnement du RSI a suscité de vives critiques de la part de ceux qui y sont assujettis. Il s’améliore, mais les modifications substantielles contenues dans cet article 7 ne déstabiliseront-elles pas nos entrepreneurs, déjà bien peu sereins ? Ne freineront-elles pas de nouvelles initiatives ? Le statut de travailleur indépendant sera moins attractif, alors que nos territoires ultramarins connaissent un chômage trè...

L’avis est le même que pour le précédent amendement. La commission s’est déjà prononcée sur cette proposition l’année dernière. La présentation de l’amendement a montré que le dispositif était relativement complexe et certainement source de distorsions.

Alors que nous allons aborder la modification du fonctionnement du RSI, je voudrais rappeler deux points. Premièrement, on confond toujours, lorsque l’on parle des dysfonctionnements du RSI, le poids des charges qui pèsent sur les professions indépendantes et la méthode pour recouvrer ces charges, qui est le but du RSI. Cette confusion est la source de nombreux problèmes. Deuxièmement, les professions indépendantes ne veulent absolument pas dépendre du régime géné...

J’entends bien tous les arguments avancés. M. Cardoux, qui connaît bien le dispositif du RSI, a rappelé les difficultés liées notamment au logiciel. On nous a donné l’assurance que l’on pouvait enfin, trois ans plus tard, espérer une solution sur la question du logiciel. Cependant, on nous a bien expliqué que cette solution serait progressive, la refonte complète du logiciel s’avérant très compliquée – je veux bien l’admettre. On nous propose également de créer une direction du recouvre...

Je ne mets pas en cause le diagnostic ni les difficultés recensées. Cependant, il me semble qu’une erreur a été commise. Les difficultés ne se réduisent pas à des désaccords entre personnes ou à des problèmes de gouvernance. Ce sont aussi des difficultés de type structurel. En effet, le traitement administratif et informatique d’un dossier RSI coûte en moyenne plus cher que le traitement d’un dossier URSSAF, ce qui a créé des tensions dès le départ. Ensuite, les besoins ne sont pas exactement les mêmes, le RSI ayant à la fois un rôle de solidarité et un rôle assurantiel pour certains types de prestations. Si l’on nomme interlocuteur social unique, dans un système de coresponsabilité – qui dit « coresponsabilité » dit « cogestion » –,...

...supprimer l’article 9 nous ont été présentés de manière argumentée. Il faut reconnaître que, à ce niveau, c’est aussi une question de bon sens. Jean-Noël Cardoux a évoqué le rapport d’information qu’il a rédigé avec notre collègue Jean-Pierre Godefroy. Il est vrai que la vigilance doit être de mise, compte tenu des problèmes de communication que l’on peut constater en matière de recouvrement. Le RSI et l’URSSAF ont chacun leur personnel, leur service, leur savoir-faire… J’ai bien entendu les explications de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur général. Il faut toujours rester prudents sur les structures qui sont en place et faire la chasse à la complexité. Tâchons de toujours simplifier les choses, notamment par égard pour les contribuables. Le bon sens doit être au service de tou...

Nous connaissons tous bien les difficultés du RSI, que notre collègue Jean-Noël Cardoux a brillamment rappelées. Vous dites qu’il n’y a pas de création d’une structure unique, mais vous reconnaissez qu’une nouvelle structure est créée, qui vient s’ajouter à la direction du RSI et à celle de l’URSSAF. Lors de son audition, la direction du RSI a exprimé les réserves que lui inspire le mécanisme proposé. De fait, on peut comprendre les difficulté...

...on de terrain au débat que nous venons d’avoir. La loi d’actualisation du droit des outre-mer a confié à une caisse de proximité rattachée à la MSA, appelée « caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy », la gestion des assurés sociaux relevant du régime général. Le présent amendement tend à compléter le périmètre de ses missions, en l’étendant à la gestion des assurés sociaux relevant du RSI. Il reprend un dispositif prévu par l’amendement n° 165 du Gouvernement, adopté par l’Assemblée nationale, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui visait à préciser en ce sens le champ d’intervention de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy. Il s’agissait, d’une part, de permettre une gestion unifiée et plus opérante, compte tenu de la petite taille de ...