Interventions sur "minier"

Dans l’intervention que je ferai dans un instant sur les conférences régionales de la santé et de l’autonomie, j’évoquerai le service rendu par l’offre de soins du régime minier aux populations de zones peu attractives pour les médecins. En effet, ce service est à la fois inestimable et menacé. L’une des menaces qui pèsent sur ce régime, c’est son déficit, considéré comme chronique par la Cour des comptes. J’aimerais néanmoins rappeler ici comment se construit un déficit. Pendant des années, le régime minier a été relativement clos : seuls les affiliés avaient accès au...

Merci, madame la ministre, de l’humanité de vos propos et de votre action concernant l’accompagnement de la fin inéluctable du régime minier : les mines, en effet, sont fermées, mais nombre d’ayants droit sont encore en vie. Nous suivrons évidemment votre proposition, madame la ministre.

Je remercie également Mme la ministre pour ses propos, que j’entends parfaitement. J’ai moi-même bénéficié pendant plus de vingt ans du régime minier, et je n’ai qu’à m’en féliciter. Malheureusement, les mines ont fermé. Vient donc le moment où il faut envisager de mettre un terme au dispositif social qui y était attaché. Toutefois, il faut le faire dans l’ordre, et en respectant les hommes et les femmes qui en ont bénéficié, souvent – ce n’est pas Alain Milon qui me contredira sur ce point – au prix de leur vie, ou tout au moins de leur inté...

Je vais le retirer, monsieur le président. En effet, j’apprécie la tonalité de l’intervention de Mme la ministre, ainsi que son sens de l’ouverture. Elle a rappelé, à juste titre, qu’un plan de Xavier Bertrand, qui figurait dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, prévoyait la mort du régime minier. Je venais, à l’époque, d’être élu sénateur. Aujourd’hui, cette idée réapparaît, dans un rapport de la Cour des comptes. Cette dernière ne se préoccupe en aucune façon des centres de soins qui sont actuellement ouverts à toute la population : elle ne parle que des ayants droit. Sur ce sujet, d’ailleurs, je pense qu’elle outrepasse ses compétences. Il faut donc faire front. Je partage l’idée sel...

...atifs qui contribuent à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé. Rassemblant tous les acteurs de la santé en région, ou presque, ces conférences sont au cœur de la démocratie sanitaire et doivent permettre d’apporter un regard pluriel sur l’action des ARS, les agences régionales de santé. Néanmoins, dans un contexte de restructuration de l’offre de soins du régime minier, qui vient d’être évoqué, et compte tenu des conclusions du dernier rapport de la Cour des comptes, auxquelles je viens de faire allusion, il est absolument nécessaire que, dans les régions concernées par ce régime, la question de son développement soit mise à l’ordre du jour des conférences. En effet, la conférence régionale de la santé et de l’autonomie des Hauts-de-France ne compte, parmi ses ...

...ntermédiaire pour que ces deux institutions dialoguent entre elles. Jamais, pas même une fois dans l’année – nous ne demandons pas l’impossible ! –, les élus du territoire et les acteurs concernés ne sont invités à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie pour discuter des nécessaires évolutions du système. Le moment est pourtant particulier : on demande à l’offre de soins du régime minier de faire des économies de fonctionnement, et le rapport de la Cour des comptes préconise une réduction du déficit du régime de 15 % par an. Il me paraît absolument nécessaire que vous accédiez à une telle demande, madame la ministre ! Ainsi se verrait reconnu, au passage, le travail des parlementaires. Surtout, cela ne coûterait rien, et permettrait une meilleure prise en compte des besoins. C’e...

Je suis prêt à le retirer si Mme la ministre s’engage à prendre un décret disposant que les représentants du régime minier, mais aussi – c’est important – les parlementaires des territoires miniers, sans exception, pourront participer aux discussions de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.

Madame la ministre, les parlementaires des territoires miniers sont expressément cités dans le texte de l’amendement. Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

Actuellement, ce que nous appelons le régime minier est partagé en deux entités : la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, la CANSSM, et l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, l’ANGDM. Toutefois, cette séparation entre la sécurité sociale minière, qui supervise l’offre de soins, et l’ANGDM, qui met en œuvre l’action sanitaire et sociale, est préjudiciable à la complémentarité de leurs missions. Plus...