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Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des lois : 15/11/2016 — 09:10
Commission des lois : 15/11/2016 — 16:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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