Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
Organisation du dossier
- Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur
- Audition de M. Mounir Mahjoubi président du conseil national du numérique
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
- Audition commune de M. Guillaume Poupard directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information anssi et de M. Henri Verdier directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'état dinsic
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Claude Malhuret (6 interventions)
- Esther Benbassa (4 interventions)
- François Bonhomme (4 interventions)
- Jean-Yves Leconte (4 interventions)
- François Pillet (4 interventions)
- Alain Richard (4 interventions)
- Loïc Hervé (3 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (3 interventions)
- Philippe Bas (2 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (2 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Gaëtan Gorce (1 intervention)
- Jean-François Longeot (1 intervention)
- Jacques Bigot (1 intervention)
- Yves Détraigne (1 intervention)
