Interventions sur "collectivités d'outre-mer"

L'amendement n° 66 tend à indexer les cotisations d'assurance vieillesse dues par les exploitants agricoles dans les collectivités d'outre-mer sur leurs revenus et non plus sur la surface réelle pondérée de leur exploitation. Avis défavorable en raison de l'absence d'étude d'impact. En outre, pour prétendre à une retraite, il faut avoir cotisé.

L'amendement n° 145 vise à rétablir un article introduit à l'Assemblée nationale relevant le seuil de recouvrement sur succession de l'allocation de solidarité pour personnes âgées dans les collectivités d'outre-mer, malgré l'avis défavorable du Gouvernement, et supprimé sur proposition de la commission des affaires sociales du Sénat. Avis défavorable.

Ce sujet est compliqué. On propose aux collectivités d'outre-mer à statut particulier de jouer, s'agissant du RSA, le même rôle que le département. On m'objectera qu'il s'agit de donner aux citoyens de Saint-Pierre-et-Miquelon des chances égales aux citoyens des départements français. Cela étant, je reste gêné car on se demande si on fait du néocolonialisme ou de l'intégration des territoires !

Pourquoi une telle disposition ne s'appliquerait-elle pas dans les collectivités d'outre-mer ?