Interventions sur "rétablir l'article"

L'amendement n° 194 vise à rétablir l'article 9 B, dont nous avions souhaité la suppression. Avis défavorable.

Les amendements n° 64 et 174 en discussion commune visent à rétablir l'article 9 D. Avis défavorable, pour la même raison.

L'amendement n° 86 vise à rétablir l'article 9 bis, qui a été supprimé. Cet article prévoyait la suppression de la condition de versement préalable des cotisations pour le bénéfice des prestations familiales par les travailleurs indépendants dans les outre-mer. Avis défavorable.

L'amendement n° 198 vise à rétablir l'article 10 quinquies, qui prévoyait que la stratégie nationale de santé ultramarine doit comprendre un volet relatif à l'organisation, à la performance et à la qualité des établissements de santé. Avis défavorable, cette disposition étant satisfait par la déclinaison ultramarine de la stratégie nationale de santé.

L'amendement n° 199 vise à rétablir l'article 10 sexies. Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Les amendements identiques n° 79 et 102 visent à rétablir l'article 13 A, qui prévoyait une sensibilisation aux questions nutritionnelles dans les établissements scolaires d'outre-mer. Avis défavorable car cet amendement est satisfait dans le code de l'éducation.

L'amendement n° 205 vise à rétablir l'article 13 quater. Cet amendement porte sur les contrats de professionnalisation outre-mer et prévoit notamment le raccourcissement de leur durée lorsque leurs bénéficiaires suivent une préparation opérationnelle à l'emploi. La formation professionnelle passerait d'une durée minimale d'un an à neuf mois. On peut s'interroger sur la qualité de la professionnalisation dans ces conditions, qui vont à l'en...