Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 1er décembre 2016 à 13h30
Sommaire
- Audition de m. cyrille dero directeur fiscal du groupe danone m. daniel gutmann avocat associé du cabinet cms bureau francis lefebvre mme catherine henton directrice fiscale du groupe sanofi-aventis mme laurence jaton directeur fiscal groupe adjoint d'engie m. bruno mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale m. valère moutarlier directeur « fiscalité directe coordination fiscale analyse économique et évaluation » de la commission européenne et de m. françois soulmagnon directeur général de l'association française des entreprises privées afep sur les propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés sera publiée ultérieurement
- Audition de mme margrethe vestager commissaire européenne à la concurrence sera publiée ultérieurement
La réunion
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Audition de M. Cyrille deRo directeur fiscal du groupe danone M. Daniel Gutmann avocat associé du cabinet cms bureau francis lefebvre Mme Catherine Henton directrice fiscale du groupe sanofi-aventis Mme Laurence Jaton directeur fiscal groupe adjoint d'engie M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale M. Valère Moutarlier directeur « fiscalité directe coordination fiscale analyse économique et évaluation » de la commission européenne et de M. François Soulmagnon directeur général de l'association française des entreprises privées afep sur les propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés sera publiée ultérieurement
Audition de M. Cyrille deRo directeur fiscal du groupe danone M. Daniel Gutmann avocat associé du cabinet cms bureau francis lefebvre Mme Catherine Henton directrice fiscale du groupe sanofi-aventis Mme Laurence Jaton directeur fiscal groupe adjoint d'engie M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale M. Valère Moutarlier directeur « fiscalité directe coordination fiscale analyse économique et évaluation » de la commission européenne et de M. François Soulmagnon directeur général de l'association française des entreprises privées afep sur les propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés sera publiée ultérieurement
La commission entend, lors d'une audition conjointe avec la commission des affaires européennes, Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
La réunion est close à 14 h 30
