Interventions sur "administratives"

2 interventions trouvées.

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Avec l'amendement n° 1, M. Leconte propose de supprimer, au cours de la prochaine phase de l'état d'urgence, le recours aux perquisitions administratives. Je rappelle que nous votons une prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre et que le président de la République, hier, a déclaré qu'il y mettrait fin à l'automne, une fois adopté le nouveau texte relatif à la lutte contre le terrorisme. Les dates concordent - démontrant une cohérence à la tête de l'État. Il ne nous reste qu'à apporter quelques améliorations au projet de loi relatif à ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Nous avons déjà prorogé l'état d'urgence sans les perquisitions administratives lesquelles, comme l'a souligné le rapporteur, sont très diversement appliquées selon les départements : elles ne sont pas utilisées lorsque les services de police et de justice coopèrent bien. Dès lors, en supprimant le recours aux perquisitions administratives, nous encouragerions cette coopération souhaitable entre les services.