Je salue l'arrivée de Mme Josiane Costes, qui remplace M. Jacques Mézard. Soyez la bienvenue à la commission des lois du Sénat !

Merci beaucoup, monsieur le président.

La cérémonie nationale d'hommage à Simone Veil, qui se tient demain matin aux Invalides, modifie notre calendrier d'examen en commission des textes relatifs à la régulation de la vie politique, qui était prévu au même moment. Numéro deux du cabinet de Simone Veil lorsqu'elle était ministre d'État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville de 1993 à 1995, je suis ensuite resté en relation très étroite avec elle. Je souhaite, comme nombre d'entre vous, assister à cette cérémonie. Nous nous réunirons donc aujourd'hui, après la séance publique, plutôt que demain matin, pour examiner ces deux textes.

Avec l'amendement n° 1, M. Leconte propose de supprimer, au cours de la prochaine phase de l'état d'urgence, le recours aux perquisitions administratives. Je rappelle que nous votons une prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre et que le président de la République, hier, a déclaré qu'il y mettrait fin à l'automne, une fois adopté le nouveau texte relatif à la lutte contre le terrorisme. Les dates concordent - démontrant une cohérence à la tête de l'État. Il ne nous reste qu'à apporter quelques améliorations au projet de loi relatif à la lutte antiterroriste pour que le président de la République, qui a annoncé que toutes les mesures seraient placées sous le contrôle de l'autorité judiciaire, ait raison. Dans ce contexte, je propose d'émettre un avis défavorable, à moins que M. Leconte ne retire son amendement.

Nous avons déjà prorogé l'état d'urgence sans les perquisitions administratives lesquelles, comme l'a souligné le rapporteur, sont très diversement appliquées selon les départements : elles ne sont pas utilisées lorsque les services de police et de justice coopèrent bien. Dès lors, en supprimant le recours aux perquisitions administratives, nous encouragerions cette coopération souhaitable entre les services.

L'amendement n° 2 des membres du groupe communiste, républicain et citoyen tend à supprimer l'interdiction de séjour inscrite à l'article 5 de la loi de 1955. Nous avons modifié, la semaine dernière, le texte pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel à ce sujet. Avis défavorable.