Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "FPIC"
22 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le rapport sur le FPIC existe déjà, nous y avons fait allusion. L’enrichir de données sur ses effets paraît bienvenu, et servira notamment au Parlement. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
Charles Guené :Je précise qu’il n’est pas question de créer un autre rapport. Chacun connaît le rapport sur le FPIC, même si nous le trouvons un peu léger. Nous proposons de l’enrichir en intégrant une analyse des potentiels financiers intercommunaux agrégés après élargissement aux dotations péréquatrices. Comme le soulignait M. Dallier, cela éclairerait la représentation parlementaire sur les effets péréquateurs dans leur ensemble après le passage du FPIC, sujet qui suscite des discussions, notamment au CFL....
