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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contribuable"
22 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Aujourd'hui, si un fonds investit dans 200 entreprises, il faut signer avec les 200 entreprises ! Pourtant, les obligations sont les mêmes pour le contribuable, que l’on soit en intermédié ou en direct. Nous proposons donc de supprimer un formalisme qui nous semble excessif. Mais cela n’enlève rien aux obligations du contribuable.
Richard Yung :Cet amendement vise, d’une part, à préciser les régimes de report d’imposition sur les modalités d’imposition des plus-values, à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel, et, d’autre part, à établir une égalité de traitement entre les contribuables résidents et les contribuables soumis à l’exit tax, dans un souci de conformité au droit européen.
