Interventions sur "d’urgence"

...’Espagne et du Portugal. Est surtout prévu un volet de dépenses supplémentaires, auquel s’ajoute une sous-budgétisation qui a déjà fait l’objet d’alertes lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Je pense aux 900 millions d’euros supplémentaires pour les interventions sociales, notamment l’AME, l’aide médicale de l’État, l’AAH, l’allocation aux adultes handicapés, et l’hébergement d’urgence. Si certaines d’entre elles sont souhaitables, l’explosion des dépenses de l’AME nous a conduits à vous demander un recentrage du dispositif, afin qu’il soit amélioré et un peu mieux contrôlé. Vous avez refusé, et nous nous dirigeons vers un budget de 800 millions d’euros pour 2017 ! À cela s’ajoutent la prime d’activité et un crédit de 700 millions d’euros supplémentaires pour la masse salarial...

...ée, en raison de l’absence de respect des critères définis par la loi organique relative aux lois de finances. La plupart des dépenses qui justifient l’ouverture de crédits en cours d’exercice ne sont nullement imprévisibles et relèvent d’une sous-budgétisation chronique en loi de finances initiale. Il s’agit en particulier des ouvertures liées au financement des contrats aidés, de l’hébergement d’urgence ou des opérations extérieures. En outre, une part substantielle des annulations est artificielle : le critère de respect de l’équilibre budgétaire a donc été certainement ignoré. Je fais en particulier référence aux crédits annulés sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».