Interventions sur "prévision"

...urd’hui l’examen du traditionnel collectif budgétaire de fin d’année. Pour 2016, les hypothèses d’évolution du produit intérieur brut et du solde budgétaire ne font l’objet que de modifications mineures au regard des estimations de la loi de finances initiale. L’hypothèse de croissance est légèrement abaissée, de 1, 5 % à 1, 4 % du PIB. Si le Haut Conseil des finances publiques a relevé que « la prévision de croissance du Gouvernement de 1, 4 % pour 2016 se situe dans le haut de la fourchette des prévisions disponibles », il a malgré tout jugé qu’elle était « atteignable ». Le Gouvernement maintient par ailleurs inchangée sa prévision d’évolution du déficit public effectif, qu’il évalue à 3, 3 % du PIB. Je note que ce léger décalage de croissance pourrait s’ajouter à la prévision de croissance « ...

La charge de la dette est également réduite de 2, 9 milliards d’euros, mais ce n’est qu’une économie de constatation. Du côté des recettes, la prévision de recettes fiscales nettes affiche une baisse de 2, 6 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale, soit une diminution, modeste, de 0, 9 %. Néanmoins, cette baisse est importante pour ce qui concerne l’impôt sur les sociétés : le produit de l’impôt serait inférieur de plus de 7 % aux prévisions du projet de loi de finances. Cela serait principalement dû à une moindre croissance d...

...nces rectificative pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale le 7 décembre dernier. Devenu un marronnier législatif de fin d’année, ce texte, qui comporte des mesures fiscales nombreuses et diverses, tend donc à prolonger la loi de finances initiale. Il y est procédé à des ajustements, afin de tenir compte des évolutions imprévues du contexte économique. Ainsi, Bercy a baissé de 0, 1 point sa prévision de croissance pour 2016, passée de 1, 5 % à 1, 4 %. En effet, la croissance a été quasi nulle au troisième trimestre. Cette légère contre-performance s’explique notamment par les pertes de récoltes dues aux intempéries et par la baisse du tourisme, liée au contexte difficile des risques d’attentats. Le Gouvernement a également modifié ses prévisions de solde structurel et de solde conjoncturel :...

...ds d’euros, soit une amélioration de 0, 6 milliard d’euros. C’est énorme… §La vérité est qu’il n’y a ni maîtrise des dépenses, ni réduction significative des déficits, ni redressement de nos comptes publics. Pour masquer ses mauvais résultats, le Gouvernement est le champion des astuces fiscales et des artifices comptables ! §Je vous en donne quelques exemples. Vous utilisez systématiquement la prévision de croissance la plus optimiste

, celle qui se trouve en haut de la fourchette des prévisions disponibles, au lieu de vous situer raisonnablement dans la moyenne des prévisions.

La prévision de croissance est un indicateur de la bonne santé économique d’un pays. Plus la croissance est importante, mieux le pays se porte, et plus les recettes fiscales augmentent.

...ter. Nous avons aussi pu bénéficier, grâce à ce sérieux budgétaire exercé dans la durée, de conditions favorables pour financer notre dette. Certes, nous savons tous qu’il convient de faire preuve de prudence pour le futur sur ce sujet. Finalement, il est logique que le Haut Conseil des finances publiques soit revenu sur ses petites interrogations initiales, en reconnaissant aujourd'hui que les prévisions d’inflation, d’emploi et de masse salariale du Gouvernement pour 2016 étaient réalistes et que le déficit public avait bien été ramené – que vous le vouliez ou non – à 3, 3 % du PIB. Je suis particulièrement fier d’avoir appartenu à une majorité qui a beaucoup fait pour lutter contre toutes les fraudes : fraude fiscale, fraude à la TVA, fraude aux travailleurs détachés, fraude aux cotisations s...

La croissance peine à redémarrer en France, la meilleure preuve étant que le Gouvernement a dû abaisser sa prévision de 1, 5 % à 1, 4 % voilà quelques semaines. Cela reste donc très fragile et, surtout, insuffisant pour faire redémarrer l’économie et reculer le chômage. L’absence de résultats a conduit le Président de la République à en tirer les conséquences. Il avait conditionné sa candidature à l’élection présidentielle à l’inversion de la courbe du chômage. Il a donc choisi de ne pas se représenter. C’est ...

...s encore dans cet hémicycle. Sur le fond, et après les débats de ces dernières semaines, je souhaite tout d’abord évoquer la problématique du « sérieux budgétaire », qui a été remis en cause. Ce thème, quelque peu instrumentalisé, a été au cœur de l’argumentation négative de la droite sénatoriale. Je veux d’abord citer l’appréciation du Haut Conseil des finances publiques, qui « constate que la prévision de croissance du gouvernement, révisée de 1, 5 % à 1, 4 % pour 2016, se situe dans le haut de la fourchette des prévisions disponibles » et « considère qu’elle est atteignable ». De plus, je rappelle, mes chers collègues, que le Haut Conseil juge « réalistes » les prévisions de déficit public établies par le Gouvernement. Si je prends le temps de rappeler ces éléments, c’est pour mettre en évid...