Interventions sur "quinquennat"

... certain que le geste du Gouvernement pour l’an prochain, avec une réduction de la baisse, suffise à faire oublier les années de vaches maigres. À périmètre constant, la baisse des dépenses atteint environ 6 milliards d’euros depuis 2012. C’est un résultat solide, même si l’on reste loin des 50 milliards d’euros d’économies annoncées sous cette législature. La réduction des dépenses au cours du quinquennat a été grandement facilitée par des taux d’intérêt toujours très bas – mais ils ne le resteront pas éternellement –, ce qui s’est traduit pas une baisse très substantielle du service de la dette, dont la part dans le budget est repassée derrière celles de l’éducation nationale et de la défense. Toutefois, ces aspects plutôt positifs ne doivent pas nous faire oublier les fortes incertitudes qui pe...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il s’agit de la dernière discussion budgétaire de ce quinquennat. Je le regrette : passer six mois sans parler du bilan budgétaire du quinquennat, c’est dommage !

Je voudrais d’abord rappeler que ce quinquennat est celui des promesses budgétaires non tenues.

C’est aussi le quinquennat des occasions ratées. Monsieur le secrétaire d’État, vous comparez souvent, sur le plan budgétaire, ce quinquennat avec le précédent. Or il faut comparer les contextes ; ils sont totalement différents !

Nous avons vécu, en 2008, une crise terrible. Des mesures ont été prises ; peut-être étaient-elles trop importantes ; peut-être ont-elles trop dégradé le déficit public. Je ne dis pas que tout a été parfait dans le quinquennat précédent !

...aisse des versements aux collectivités territoriales – qui correspond au Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA. Mais, comme l’a rappelé M. le rapporteur général voilà quelques instants, c’est lié à un moindre investissement des collectivités territoriales. On ne peut donc pas s’en réjouir. Les collectivités territoriales sont les victimes de la politique budgétaire du Gouvernement durant ce quinquennat. C’est malheureusement une réalité ; vous ne pouvez pas la nier. Les donations et les successions rapporteront 1 milliard d’euros de plus que prévu. Mais rien ne dit que ce sera le cas l’an prochain.

Aujourd’hui, il est temps de tourner la page et de clore cette dernière discussion budgétaire de ce triste quinquennat.

Je souhaite d’abord que les comptes de l’État de l’année précédant l’élection présidentielle soient votés le plus tôt possible, dès le mois de mars. Il serait, me semble-t-il, nécessaire pour la démocratie de pouvoir conclure un quinquennat avec un vrai débat budgétaire sur la réalité des chiffres, et non pas sur les chiffres virtuels qui figurent dans un budget.

...iale, vous qui avez convoqué toutes les ressources de la casuistique pour justifier notre dessaisissement de la discussion budgétaire, je vous l’assure : tenir quelques faits pour vrais, et ce sans détour, n’est pas un aveu de faiblesse. Bien au contraire ! Car la reconnaissance du résultat ne vaut pas nécessairement approbation de la méthode. Les écologistes n’ont cessé de dénoncer, au début du quinquennat, l’inopportunité de certaines politiques d’austérité imposées par l’Allemagne à toute l’Europe. La limitation de leur impact récessif n’aura tenu qu’à la clairvoyance et au courage de la Banque centrale européenne, la BCE, qui a assumé de prendre de grandes libertés par rapport à ses statuts. Toutefois, ne nous y trompons pas : l’essentiel de l’effort demandé aux Français et à leurs services pub...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, comme cela été souligné, nous examinons aujourd’hui le dernier texte budgétaire du quinquennat, qui porte sur l’année 2016. Les résultats de cette année nous permettent donc de dresser un bilan assez complet et panoramique du quinquennat qui s’achève. Que constatons-nous en 2016 ? La croissance est de 1, 4 %.

...gile et, surtout, insuffisant pour faire redémarrer l’économie et reculer le chômage. L’absence de résultats a conduit le Président de la République à en tirer les conséquences. Il avait conditionné sa candidature à l’élection présidentielle à l’inversion de la courbe du chômage. Il a donc choisi de ne pas se représenter. C’est l’aveu et le constat de l’échec de la politique menée au cours de ce quinquennat.

...champion économique. La diminution massive des prélèvements sur les entreprises à hauteur de 50 milliards d’euros créera un choc fiscal inverse de celui qui a été imposé aux entreprises en 2012 et permettra de retrouver le chemin de la croissance et, donc, de l’emploi. L’emploi, c’est la possibilité d’accroître son niveau de vie. Je le rappelle, le niveau de vie des Français a stagné pendant ce quinquennat, si l’on enlève les effets de la baisse du prix du pétrole, qui n’est pas due à l’action du Gouvernement. Il n’a augmenté que de 0, 5 % entre 2012 et 2016. Dans ce dernier texte budgétaire, en dehors de la création du compte PME innovation, qui va dans le bon sens, aucun souffle n’est donné. Il s’agit d’un texte fourre-tout, sans ambition. Il n’appelle donc ni rejet, ni adoption avec enthousiasm...

Madame la présidente, mes chers collègues, c’est un moment particulier qui nous réunit en ce sens que la discussion de ce projet de loi de finances rectificative pour 2016 représente, sans nul doute, l’occasion de nos derniers échanges sur le budget de la nation de ce quinquennat. Celle-ci intervient a fortiori dans un contexte insolite, dicté par le refus de notre Haute Assemblée d’examiner en séance publique le projet de loi de finances initial pour 2017. Dès lors, la tentation est forte, dans cette situation inédite, d’aborder, au-delà du contenu précis de ce collectif, le bilan budgétaire du quinquennat, que je juge personnellement positif – opinion partagée ...