Interventions sur "exclusion"

Le Gouvernement nous soumet un amendement qui vise à retirer de la proposition de résolution la disposition qui l'invitait à proposer que les dépenses publiques d'enseignement supérieur ne soient pas prises en compte dans le calcul des déficits publics des États membres au sens du traité de Maastricht. Le Gouvernement considère notamment que cette demande d'exclusion ouvrirait des débats interminables. Il estime également que les flexibilités ouvertes par la Commission doivent concerner des événements exceptionnels ou des réformes structurelles. Il rappelle enfin qu'il a fait le choix du redressement des finances publiques. Je partage ce souci du redressement des finances publiques. L'adoption de cet amendement ne rendrait pas pour autant la proposition de ...

Les arguments du Gouvernement sont tout à fait recevables et cohérents mais ne satisfont pas totalement les membres du groupe socialiste et républicain. Le rapport du comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES) avait en effet préconisé l'exclusion de ces dépenses du calcul des déficits publics et l'on constate bien actuellement que les candidats à la fonction présidentielle s'accordent sur la nécessité de passer à une nouvelle étape de la construction européenne. Le groupe socialiste et républicain est donc partagé entre sa volonté de soutien au Gouvernement et son souci d'infléchir les politiques européennes en faveur de l'enseignement su...