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Interventions sur "coordination"
24 interventions trouvées.
Jacqueline Gourault, rapporteur :... de loi, de l'article 63 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Une telle mesure est la conséquence directe de l'adoption de l'article 15. De plus, elle n'a rien à voir avec la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, objet du chapitre IV dans lequel elle figure actuellement. Par coordination avec cet amendement n° 23, la commission vous proposera ultérieurement, mes chers collègues, la suppression de l'article 21 du projet de loi.
Jacqueline Gourault, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination, qui tend à supprimer l'article 21 du projet de loi : la disposition prévue dans cet article a, dans un souci de cohérence, été déplacée dans un article additionnel après l'article 15.
