Interventions sur "policier"

Sans être considérés comme des cavaliers législatifs, certains de ces amendements traitent de questions qui, pour être intéressantes, ne sont pas dans l'objet principal du texte : ils posent le principe de la qualification judiciaire des policiers municipaux. Il est trop restrictif de limiter ces derniers au statut d'agent de police judiciaire adjoint (Apja) dans tout domaine, y compris pour ce qui concerne le respect des arrêtés municipaux, notamment du code de la route. Pour autant, faut-il les transformer en OPJ dans tous les domaines ? Certainement pas. À la suite de l'adoption de la loi d'orientation et de programmation pour la per...

...ue symbolique. En outre, elle pourrait être interprétée par certains comme un « permis de tuer », pour reprendre l'expression utilisée par un précédent ministre de l'intérieur qui avait été directeur général de la police nationale. Elle pourrait aussi être perçue par les familles et les proches de victimes de tirs de police, fussent-ils délinquants, comme une présomption protégeant réellement les policiers de toute poursuite en cas d'abus. C'est la raison pour laquelle nous ne devons pas défendre cette revendication ; ce ne serait rendre service à personne. Peut-être faudrait-il en revanche interpeller le garde des sceaux sur la façon dont sont parfois traités les policiers ayant à faire usage de leur arme pour des raisons légitimes. Le traitement dont ils font l'objet et les gardes à vue en ajou...

... territoires ruraux, il est difficile de distinguer la police nationale de la police municipale. Souvent, la police municipale est présente là où la gendarmerie n'a pas le temps d'aller. Ce texte mérite d'être retravaillé, sinon la police municipale le ressentirait assez mal. Il faut faire un travail sérieux, donnant satisfaction à tous ceux qui travaillent pour la sécurité de nos concitoyens. Le policier municipal en uniforme, sans armes, est assez rassurant, tandis que voir des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), armés jusqu'aux dents, vérifiant les pêcheurs de grenouilles, passe moins bien... Nos concitoyens adhèrent beaucoup moins bien à la manifestation d'une pseudo-force qu'à celle, acceptée, des policiers municipaux... Je rejoins l'avis du rapporteur : i...

...omparables » à ceux de la police nationale. Au marché de Noël à Strasbourg, j'ai observé la présence conjointe - sur les mêmes espaces, et pour des missions d'une même dangerosité - des forces de police nationale et municipale. Il en est de même sur la promenade des Anglais à Nice... Les dispositions du texte sont toutes plus cohérentes les unes que les autres. Mais mettez-vous dans la peau d'un policier municipal lisant le chapitre sur la sécurité privée....

Je m'associe aux remarques de mes collègues. Avec ce texte nécessaire, on répond à la sensibilité des policiers nationaux, victimes de drames et vivant dans des conditions très difficiles leur métier. Tout se joue en une seconde. Relisez l'exposé des motifs : vous avez tout à fait raison d'intégrer la jurisprudence de la CEDH. Mais selon le type de situation, en fonction de la dynamique immédiate propre à l'acte de violence, le policier doit décider de ne pas recourir aux première et deuxième sommations ...

Vos services savent-ils le nombre de fois où les policiers ont fait usage de leur arme, et du nombre d'enquêtes internes ou judiciaires ? Les relations entre les policiers et la justice sont parfois tendues, certains policiers demandant à avoir les mêmes « droits » que les délinquants - or ceux-ci n'ont jamais eu le droit de tirer ou de porter des armes. Finalement, il y a eu peu d'affaires suivies de poursuites. Parfois le doute persiste sur l'usage de...