Interventions sur "mer"

...aines années. D’autres études, dont certaines établissent d'ailleurs à une cote plus élevée la montée des eaux au XXIe siècle, insistent, elles, sur l’accélération de cette montée des eaux –actuellement de trois à quatre millimètres par an – à partir de 2030 environ, du fait de la désagrégation des landes glacières qui bloquent encore, aujourd'hui, le glissement des glaciers du Groenland vers la mer. À ce sujet, le rapport d’information sénatorial d’octobre 2015 sur les conséquences géostratégiques du changement climatique établi par nos collègues Cédric Perrin, Leila Aïchi et Éliane Giraud pointait, lui aussi, le phénomène d’érosion côtière, qui pourrait provoquer un recul d’un mètre par an, en moyenne, du trait de côte dans le monde, et donc également en France. C’est pourquoi l’une des ...

...en organisant les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable de nos côtes ». Alors que s’est conclue à Paris, il y a un peu plus d’un an, la plus grande conférence mondiale sur le climat jamais organisée, la réalité des conséquences du dérèglement climatique s’impose à nous. L’élévation inéluctable du niveau des eaux et l’augmentation des risques qui y sont liés, comme la submersion marine ou les inondations, en sont les manifestations visibles. Elles entraînent, en particulier, l’érosion côtière et, de fait, le recul du trait de côte. Par ailleurs, le développement constant de l’activité humaine sur ces territoires fragilisés accentue les effets de ces phénomènes déjà prégnants. La pression exercée par la construction de logements est trois fois supérieure sur le litto...

...be de sensibiliser davantage nos collègues parlementaires à cette grave question. Je salue l’important travail effectué par nos rapporteurs, Michel Vaspart et Philippe Bas. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a apporté des modifications à ce texte ; j’y reviendrai, mais c’est avant tout sur la philosophie générale de ce dernier que je voudrais m’exprimer, en tant que président de l’Association nationale des élus du littoral, l’ANEL, et fort d’une expérience de vingt années à la tête d’une commune du Pas-de-Calais très concernée par ce sujet. À chaque nouvelle tempête, nous constatons les effets du changement climatique. Tous les élus du littoral y sont confrontés, que ce soit en Manche, au bord de l’Atlantique, en Méditerranée ou dans les îles, ...

Dans le même esprit, la construction d’infrastructures destinées à l’installation d’éoliennes en mer a été autorisée ; on peut imaginer bien d’autres innovations à venir. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’articule selon trois axes majeurs. Le premier a trait à la création de nouveaux zonages au sein des plans de prévention des risques littoraux, les PPRL : les zones d’activité résiliente et temporaire, qui ont déjà été largement évoquées ; je n’y reviendrai pas. La députée...

...périeure de 1, 2 degré à celle de l’ère préindustrielle. Parmi les nombreux effets pervers de cette accélération du réchauffement, la fonte massive des glaces en Arctique représente une triple menace, attestée par les travaux scientifiques, en particulier ceux du GIEC : disparition d’écosystèmes fragiles, amplification du changement climatique par la réduction de l’albédo, montée du niveau de la mer et risques accrus de submersion marine. Lors du déplacement que nous avons effectué au Svalbard en juin dernier, nous avons pu prendre directement la mesure de ces évolutions particulièrement inquiétantes, qui imposent d’agir avec détermination à deux niveaux : ceux de l’atténuation de notre empreinte climatique et de l’adaptation anticipée. C’est le sens de l’accord historique qui a été signé à...

...sition de loi s’inscrit par ailleurs dans la continuité des nombreuses actions entreprises depuis 2012 dans le domaine de la maritimité, dont certaines faisaient suite aux recommandations que Jean Bizet et moi-même avions formulées dans notre rapport sur la loi Littoral : mise en place d’une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, en cohérence avec la stratégie nationale pour la mer et le littoral, mesures pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique et à la gestion du trait de côte, adoption de la loi de reconquête de la biodiversité comportant deux mesures phares, à savoir l’établissement annuel par l’État d’une cartographie fondée sur un indicateur national d’érosion littorale et la reconnaissance juridique des stratégies régionales de gestion du t...

...ège de présider le syndicat mixte d’aménagement de la côte picarde pendant dix ans. Cette côte peu urbanisée est dans une large mesure la propriété du Conservatoire du littoral et du conseil départemental de la Somme et se trouve soumise, qu’il s’agisse de ses falaises ou de ses zones de « bas champs », aux durs aléas liés au changement climatique, qui se manifestent à la fois par la montée de la mer et par la récurrence de violentes tempêtes. C’est dire l’intérêt que je porte à la situation de nos littoraux métropolitains et ultramarins. Mon ADN de parlementaire, d’abord député de la baie de Somme puis sénateur de la Somme, a été particulièrement marqué par les opportunités de développement qu’offre ce littoral naturel et magnifique, mais aussi par les craintes réelles que la violence des ...

...évoit la création d’un fonds d’adaptation au recul du trait de côte, est bienvenu, pour autant que ce fonds soit suffisamment doté et ne soit pas ponctionné, à l’avenir, pour financer d’autres politiques publiques. Dans une lettre à Adèle, Victor Hugo écrivait : « Ce que j’ai vu à Étretat est admirable. La falaise est percée de distance en distance de grandes arches naturelles sous lesquelles la mer vient battre dans les marées. C’est la plus gigantesque architecture qu’il y ait. Le tout était merveilleux. » La préservation de nos sites côtiers admirables justifie aujourd’hui que l’on prenne des mesures pragmatiques pour relever le défi du changement climatique. Ce texte, tel qu’il a été amendé par la commission, répond à cet objectif ; c’est pourquoi je le soutiendrai.

En tant que maire de la commune concernée, Soulac, je souhaite m’exprimer sur ce dispositif d’indemnisation. L’article 2 bis vise à sortir de l’imbroglio judiciaire les propriétaires de l’immeuble Le Signal, évacué en urgence par arrêté municipal à la suite de l’aggravation de l’érosion au droit de ses fondations. Depuis trois ans, les habitants de cette résidence sont privés de la jouissance de leur bien et réclament le bénéfice du Fonds Barnier. On peut comp...

L’article 2 bis vise à régler la situation particulière des copropriétaires de l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer, dont le permis de construire avait été délivré par l’État. Le présent amendement permet de cibler davantage ce dispositif dérogatoire, pour éviter les effets d’aubaine. L’avis est favorable.

Nous proposons le rétablissement de l’article 8 bis, résultant de l’adoption d’un amendement présenté par la rapporteur de l’Assemblée nationale. Cet article prévoyait que les intermédiaires immobiliers, principalement les agences immobilières et les syndics s’ils jouent un rôle, même à titre accessoire, en la matière, devront informer leurs clients du risque de retrait du trait de côte. Si une telle information n’est pas donnée dans des conditions satisfaisantes, leurs clients pourront se retourner contre eux, notamment dans le cadre de la mise en jeu d’une responsabilité contractuelle. La suppression de cet article en commission pose problème au regard de l’esprit de la proposition de loi que nous examinons. Il s’agit de sen...

...nt peut-on interdire de construire dans les dents creuses dans ces conditions, surtout en reculant le trait de côte ? La densification des dents creuses permet à la fois d’économiser du foncier agricole et de répondre aux besoins nouveaux des communes littorales pour assurer leur développement et surtout mettre en œuvre le recul du trait de côte, rendu indispensable par la montée du niveau de la mer. Rien n’est jamais figé, pas même la loi Littoral : cela est d’autant plus vrai quand l’intérêt général de nos territoires coïncide avec celui de très nombreux citoyens. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je voterai cet article : même s’il ne résoudra pas tout, il permettra d’apporter un peu plus de lumière et de sécurité juridique.

...isant à modifier la loi Littoral, alors que l’objet de la proposition de loi est la prise en compte des conséquences du changement climatique pour les territoires littoraux… L’article 9 A suscite beaucoup d’inquiétude et d’émoi dans le monde associatif. Il relève d’un texte dédié à la révision de la loi Littoral, et non de la présente proposition de loi. C’est pourquoi nous proposons de le supprimer.

Sans surprise, l’avis de la commission est défavorable. En effet, cet amendement vise à supprimer un article adopté en commission sur ma proposition et celle de la commission des lois. Cet article tend à adapter la loi Littoral, vieille de plus de trente ans et rédigée à une époque où les risques liés au changement climatique n’étaient pas pris en compte. Cette loi, à laquelle nous sommes très attachés et qui a permis de préserver nos côtes de la pression foncière, constitue aujourd’hui un ...

...il va dans le bon sens, l’amendement du Gouvernement ne nous satisfait pas pleinement. Iln’apporte pas suffisamment de précisions, notamment, sur la notion de hameau ni sur celle de hameau nouveau. Nous sommes convaincus de la nécessité de préserver les terres agricoles et de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. Le présent sous-amendement a pour objet de supprimer la notion de hameau nouveau, qui suppose la création de nouveaux foyers d’urbanisation mal définis, afin de favoriser la densification des hameaux existants, en permettant le comblement des dents creuses dans le cadre des PLU ou des PLUI. Cela répond à une demande très largement exprimée par les élus locaux : ils souhaitent non pas qu’on les autorise à créer de nouvelles zones d’habitation, mais ...

...al… S’agissant du comblement des dents creuses dans les hameaux, le Gouvernement propose de s’en tenir aux critères fixés par la jurisprudence du Conseil d’État, tout en la sécurisant au moyen de zonages dans les PLU. Il s’agit d’un petit pas en avant, mais qui ne permettrait en rien de résoudre les problèmes rencontrés actuellement par les élus locaux. L’amendement n° 36 tend également à supprimer la dérogation pour la construction de petites annexes, que la commission a introduite par parallélisme avec la mesure adoptée pour les communes de montagne dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, en décembre 2016. Seul point positif, je me félicite de ce que cet amendement ne touche pas à la dérogation pour les a...

...ns aux problèmes posés par les dents creuses, mais nous ne sommes pas favorables à l’introduction de dérogations trop larges, qui reviendraient à remettre en cause les fondements mêmes de la loi Littoral. Les principes de continuité du bâti et de préservation de nos espaces littoraux doivent demeurer. Nous ne souhaitons pas ouvrir une boîte de Pandore qu’il serait peut-être bien difficile de refermer ensuite. L’amendement du Gouvernement constitue un compromis. Concernant la dérogation en matière de constructions ou installations liées aux activités agricoles, sa rédaction est plus encadrante. Quant à la dérogation pour la construction d’annexes de taille limitée à proximité des bâtiments existants, il ne nous semble pas justifié de l’intégrer dans ce texte. Il nous paraîtrait intéressant d’...

Ce débat me conforte dans l’idée que j’ai eu raison de proposer la suppression de l’article… Je voterai contre ces amendements, même si celui du Gouvernement traduit un effort pour parvenir à un compromis. Construire en certains endroits éloignés du bord de mer ou jouxtant une zone urbanisée peut se justifier, mais, en tout état de cause, on ne saurait traiter tous les espaces de la même manière. S’agissant des territoires très mités, le concept de dent creuse n’est pas très clair : autoriser le comblement partout pourrait mener à l’apparition d’un cordon d’urbanisation dans l’arrière-pays. La proposition du Gouvernement devrait au moins permettre d’évi...

...jorité des membres de notre groupe voteront l’amendement du Gouvernement. Notre collègue Dantec a tout à fait raison : le littoral est un bien commun, que l’on ne peut pas utiliser comme s’il s’agissait d’un bien privé. Pour autant, je me rallie à la proposition de Mme la ministre, car je sais d’expérience que, dès lors que des décisions sont attaquées et qu’une jurisprudence diverse et variée émerge, la loi doit intervenir à nouveau. C’est dispensable si l’on ne veut pas que l’application de la loi diffère d’un endroit à un autre, avec des risques de contentieux qui se multiplient.

Il me plaît de rappeler à titre liminaire qu’il est fondamental de prendre en compte la diversité des territoires d’outre-mer. Il s’agit avant tout de trouver un équilibre entre développement économique, agricole et touristique et préservation des espaces naturels. La faculté donnée de densifier les hameaux existants délimités par les SCOT et par les PLU rend superflue celle de créer des foyers d’urbanisation dans des sites totalement vierges de toute construction. La suppression des hameaux nouveaux intégrés dans l’en...