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Nous avons entendu le Gouverneur de la Banque de France le 21 décembre 2016 au sujet de la finalisation des accords de Bâle III. Il nous avait alors fait part de plusieurs préoccupations partagées par la commission des finances. Il s'agissait en particulier du traitement des crédits immobiliers, pour lesquels la France présente certaines spécificités, notamment le recours aux taux fixes et au cautionnement. Si certaines conditio...
Je salue la démarche commune de notre présidente et du rapporteur général et le fait que nous poursuivions le dialogue avec le Gouverneur de la Banque de France sur ces négociations. Outre le sujet des crédits immobiliers déjà abordé, je me félicite que votre lettre concerne aussi les règles prudentielles applicables aux financements de certains grands équipements. L'industrie aéronautique s'inquiète de la possibilité de continuer à financer des aéronefs à des taux acceptables. Il faudra donc continuer à mettre l'accent sur ce poin...