Interventions sur "immobilier"

Nous avons entendu le Gouverneur de la Banque de France le 21 décembre 2016 au sujet de la finalisation des accords de Bâle III. Il nous avait alors fait part de plusieurs préoccupations partagées par la commission des finances. Il s'agissait en particulier du traitement des crédits immobiliers, pour lesquels la France présente certaines spécificités, notamment le recours aux taux fixes et au cautionnement. Si certaines conditions étaient mises en oeuvre, le modèle français de crédit immobilier pourrait s'en trouver menacé. C'est pourquoi, la présidente et moi-même souhaitons écrire au Gouverneur de la Banque de France pour lui faire part de nos préoccupations et le soutenir dans les ...

La lettre est bienvenue pour aider la délégation française. La négociation a été suspendue. La prochaine réunion décisive serait liée au G20, à savoir en mars. Je soulignerai deux points. Tout d'abord, la préservation des spécificités françaises dans le traitement des crédits immobiliers, sur laquelle nous nous étions prononcés, est désormais actée et ne doit normalement pas être remise en cause. Le modèle français est donc préservé, de même que le modèle allemand, légèrement différent. Demeure ensuite une tentative forte des Américains d'introduire un plancher, soit un pourcentage de fonds propres par rapport aux risques pondérés. Les Américains insistent pour un plancher fix...

Je salue la démarche commune de notre présidente et du rapporteur général et le fait que nous poursuivions le dialogue avec le Gouverneur de la Banque de France sur ces négociations. Outre le sujet des crédits immobiliers déjà abordé, je me félicite que votre lettre concerne aussi les règles prudentielles applicables aux financements de certains grands équipements. L'industrie aéronautique s'inquiète de la possibilité de continuer à financer des aéronefs à des taux acceptables. Il faudra donc continuer à mettre l'accent sur ce point. J'avais d'ailleurs déposé une question écrite sur le sujet : toutes les initiati...