Interventions sur "coutumier"

La création du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, ou plutôt la mutation de nom, de composition et de missions du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, est une bonne chose pour la démocratie. Je tiens cependant ici à partager avec vous deux remarques. Tout d’abord, il eût été utile de prévoir cette possibilité pour d’autres territoires ultramarins où résident des peuples a...

Avec cet amendement, nous souhaitons renforcer le champ d’action du grand conseil coutumier qui remplace, grâce à l’article 21 bis, l’actuel Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane. Ce conseil est la seule instance dans laquelle siègent des représentants des populations autochtones de Guyane. Il n’est pour l’instant doté d’aucune prérogative forte, d’aucun budget, et sa transformation en grand conseil coutumier, personne morale de droit public, e...

Cet amendement vise à étendre la compétence du grand conseil coutumier au domaine éducatif. On sait l’importance que cela revêt. Il vise également réduire de quatre à deux le nombre des personnalités qualifiées présentes au sein de ce conseil, pour que leur nombre soit égal à celui des représentants des organes représentatifs des populations amérindiennes et bushinenges. Il tend enfin à permettre au grand conseil coutumier d’être consulté concernant la fixation pa...

Pour vous répondre brièvement, et peut-être partiellement, ma chère collègue, je dirais que l’amendement n° 89, s’il était adopté, marquerait une réelle évolution en matière de statut et de financement du grand conseil coutumier. En revanche, sa rédaction ne fait pas clairement apparaître de dispositions relatives à ses compétences en matière éducative.

Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges répond, cela a été dit, à la préconisation du rapport parlementaire consacré au suicide des jeunes Amérindiens en Guyane. Nous en avons beaucoup parlé depuis le début de l’examen de ce texte. Il succède au Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, qui, placé auprès du préfet, est saisi de tout projet ou proposition de délibérati...

Cet amendement vise à préciser que, pour les questions qui les intéressent, le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges peut consulter les autorités coutumières et traditionnelles, qui se prononcent dans des délais encadrés. Il me semble que rien n’empêche, d’ores et déjà, le grand conseil coutumier de consulter ces autorités. Cette faculté n’a donc pas à être prévue par la loi. Pour autant, j’émets un avis de sagesse plutôt favorable.

...loitants de mines et de représentants des associations de protection de l’environnement, ainsi que d’une personnalité qualifiée. L’amendement vise à élargir cette composition afin d’y intégrer des représentants des secteurs économiques concernés, à l’instar de la pêche ou de l’agriculture, et des représentants légitimes des organismes représentatifs des communautés locales, tels le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, en Guyane. Cette proposition s’inscrit dans l’esprit du schéma départemental d’orientation minière et tend à renforcer la représentation des parties concernées par les projets miniers. De manière que cet amendement ne crée pas une charge supplémentaire et soit recevable, il est prévu que les membres supplémentaires ne bénéficient d’aucun remboursemen...