Interventions sur "l’orpaillage"

En Guyane, la lutte contre l’orpaillage illégal est quotidienne. Si les résultats de l’opération Harpie sont incontestables, il semble de plus en plus illusoire de prétendre que celle-ci suffit aujourd’hui à contenir l’afflux massif d’orpailleurs illégaux sur le sol guyanais. Ainsi, en décembre 2016, on comptait 302 sites illégaux d’orpaillage actifs, contre 235 en 2015. Parmi les mesures complémentaires, le développement de la traçab...

...ise à introduire une nouvelle obligation pour les exploitants des gisements aurifères de Guyane, afin de les contraindre à effectuer, sous le contrôle de la police des mines, des prélèvements d’échantillons des minerais aurifères qu’ils exploitent. On peut adhérer à l’objectif d’améliorer la traçabilité scientifique des minerais d’or en Guyane. Cela devrait permettre de renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal, grâce à un suivi de l’or mis en vente sur le marché. Compte tenu de la technicité du sujet, je m’en remettrai toutefois à l’avis du Gouvernement.

En Guyane, l’orpaillage est vraiment une plaie pour les Amérindiens, les Bushinenges, les Créoles, les gens de passage, la nature, l’eau potable, la forêt, la sécurité. Les remèdes à cette situation sont difficiles à trouver. La force a permis d’obtenir des résultats, mais les orpailleurs sont encore là. Des démarches diplomatiques ont été entreprises auprès du Brésil et du Surinam, mais les négociations ne sont pas mû...

Au travers de l’article 29 bis, nous avons abordé la première des trois mesures de lutte contre l’orpaillage illégal adoptées par l’Assemblée nationale. Avant d’examiner les suivantes, je souhaiterais rappeler l’ampleur du phénomène. À la fin de l’année 2016, le nombre de chantiers d’orpaillage clandestin était en hausse de près de 29 % par rapport à 2015, avec 302 chantiers aurifères illégaux actifs, contre 235 un an auparavant. Le nombre d’interventions militaires atteint lui aussi des records, avec...

Cet amendement tend à rétablir l’article 29 ter dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. En vérité, il n’y a pas d’opposition de fond avec la position retenue par la commission. L’objectif est le même : renforcer l’efficacité du dispositif de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. Notre rapporteur a souhaité créer un article dans le code minier afin de viser spécifiquement les agents du parc national de Guyane. Nous trouvons plus cohérent de rattacher l’extension des pouvoirs de constatation des infractions au code minier des inspecteurs de l’environnement sur le territoire du parc amazonien de Guyane à l’article L. 511-1 du code minier en vigueur, qui ...

...aît inopportun d’étendre à l’ensemble des inspecteurs de l’environnement, catégorie au demeurant très large, des pouvoirs de police judiciaire. C’est la raison pour laquelle la commission des lois avait réduit le champ d’application de cet article aux seuls agents du parc amazonien de Guyane. Néanmoins, nous sommes bien conscients des difficultés rencontrées, sur le terrain, dans la lutte contre l’orpaillage illégal et de la nécessité d’augmenter les effectifs pour agir plus efficacement. Je m’en remettrai donc, sur cette question, à la sagesse du Sénat. Toutefois, je tiens à préciser que la rédaction proposée par l’amendement n° 132 rectifié bis, identique sur le fond, me semble préférable, dans la mesure il ne rattache pas la disposition au code minier.

Il s’agit là encore de rétablir un article, supprimé au cours de la navette, qui concerne l’orpaillage. Nous proposons de rendre applicable à toute la Guyane un article du code minier prévoyant que la détention de mercure, de tout ou partie d’un concasseur ou d’un corps de pompe soit soumise à déclaration. Cela permettrait de lutter plus efficacement contre les filières d’approvisionnement des sites d’orpaillage illégal, puisque ces produits ou matériels sont utilisés spécifiquement par les orpai...

Depuis plusieurs années, les autorités font le constat que la lutte contre l’orpaillage illégal gagnerait en efficacité si l’on s’attachait à mieux réprimer les filières d’approvisionnement des sites. Actuellement, toute personne peut vendre, acheter, détenir et transporter en forêt guyanaise du mercure, des concasseurs et des corps de pompe sans être inquiétée, alors que ce type de matériel n’est destiné à aucun autre usage que l’orpaillage illégal. Cette situation n’est pas sati...

Mme la ministre a salué le travail de la députée Chantal Berthelot. Il convient de dépassionner le débat. À cet égard, je trouve assez regrettable que cette députée se soit permis de dire, via un communiqué de presse, que le groupe des Républicains et la commission des lois du Sénat soutenaient l’orpaillage illégal… Mes chers collègues, je vous laisse apprécier le sens de la nuance et l’objectivité de l’auteur de cette déclaration ! Malheureusement pour elle, les faits sont têtus. En l’occurrence, le régime de déclaration préalable des équipements servant à l’exploitation minière a été introduit par la loi du 15 novembre 2013 portant différentes dispositions relatives à l’outre-mer, sur l’initiativ...

L’orpaillage illégal est, en Guyane, un mal social, économique, culturel. Il ruine les conditions de vie des habitants de la forêt. Il importe donc de lutter contre ce phénomène. J’ai bien compris, monsieur le rapporteur, que vous n’étiez pas satisfait du communiqué de presse de Mme Berthelot. Soit, mais considérez que, en 2013, elle était comme vous soucieuse de défendre les libertés individuelles. Si sa po...

M. Jean Desessard. Je ne voudrais pas faire de la politique à la petite semaine, mais peut-être anticipez-vous en réalité une réduction du nombre de fonctionnaires en cas d’alternance, qui empêcherait de lutter efficacement contre le fléau de l’orpaillage illégal ? Telle est peut-être la signification cachée de votre opposition à ces amendements…

...treprise du littoral, et non d’instaurer une interdiction de détenir du mercure, un concasseur ou un corps de pompe. Dans les hôpitaux, les collectivités et les PME du littoral où je me suis rendue, beaucoup évoquent, en plaisantant, les « RTT orpaillage ». Avec leur remorque, leur petite bonbonne de mercure, leur pompe, ils se rendent dans la forêt depuis Saint-Laurent-du-Maroni pour y faire de l’orpaillage. Il est nécessaire que l’ensemble du territoire guyanais soit désormais soumis à ce régime de déclaration qui, sans être très chronophage, permettra de chasser ceux qui ont de mauvaises intentions.

...depuis des années, pour ne pas dire des décennies. Je n’exagère pas ! Malgré tous les efforts qui ont été faits par les gouvernements successifs, malgré le plan Harpie, mis en œuvre depuis 2007, les garimpeiros mènent une guérilla permanente dans la forêt. De l’autre côté de la frontière, des comptoirs récupèrent l’or et le revendent au prix que l’on sait. Pour lutter efficacement contre l’orpaillage clandestin, il faut y mettre les moyens, quitte à porter atteinte aux libertés. J’ai conscience de la gravité d’un tel propos, mais si tous les garimpeiros viennent chez nous, c’est parce que, au pays des droits de l’homme, leurs agissements demeureront impunis. Au Brésil, en revanche, ça ne rigole pas !