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Interventions sur "logement"
21 interventions trouvées.
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h30 — Égalité réelle outre-mer, Article additionnel après l'article 9
Chantal Deseyne, rapporteur pour avis :La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement pour savoir sur quels points une harmonisation pourrait être envisagée. Il est vrai que les dispositions qui encadrent les aides au logement varient sur quelques points, mais cela n’est pas toujours en défaveur des outre-mer…
