Interventions sur "transposition"

...damentales auxquelles vous n'avez pas répondu. Or, s'agissant de transactions de dizaines de milliards d'euros, on peut penser qu'il est nécessaire de prévoir des dispositifs très précis. Comme je n'ai pas obtenu d'éléments de réponse clairs, je ne puis que maintenir mon amendement qui prévoit que le Parlement examine dans le détail, à l'occasion d'un projet de loi, les mesures nécessaires à la transposition de la directive. La manière dont use ici le Gouvernement est frustrante pour le Parlement, et elle ne contribuera sans doute pas à l'efficacité que l'on aurait pu espérer s'agissant d'un tel champ financier.

Cet amendement vise à compléter le processus de transposition des directives communautaires. En l'occurrence, la commission préconise que soit ratifiée l'ordonnance du 12 novembre 2004 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier. Je veux dire à M. Marc que, dans ce domaine, qui est, lui aussi, sensible, la transposition de la ...

... juridique et financier des acteurs économiques. Le groupe UMP souhaite formuler trois observations. Première observation, la directive sur les abus de marché a déjà été largement transposée dans la loi de sécurité financière du 1er août 2003, puis dans le nouveau règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Alors que l'on déplore régulièrement les retards de la France en matière de transposition des directives européennes, et ces retards sont réels, il convient de saluer la volonté du Gouvernement d'anticiper la mise en place de nouvelles mesures de contrôle et de sanction, dont la principale fut la création de l'AMF. La deuxième observation porte sur le caractère très concret des nouvelles obligations de déclaration imposées aux intermédiaires financiers, aux dirigeants des sociétés et...