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Loi de finances rectificative pour 2009
Article 13
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 01/04/2009 — 21:30
Hémicycle : 17/12/2009 — 15:00
Hémicycle : 23/12/2009 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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