Interventions sur "jugé"

Chacun sait que cette proposition de loi n'aura aucune suite à l'Assemblée nationale ; le groupe Les Républicains peut certes l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat, mais elle n'a guère de chances d'être votée. Elle est un acte politique, dans la campagne présidentielle. Disons-le clairement ! Monsieur le président, après tout le travail accom...