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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "buis"
2 interventions trouvées.
Henri Cabanel :L'amendement n° 5 vise à limiter l'assouplissement de l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques aux seuls établissements publics. Il a pour objectif de permettre le traitement des buis, sans pour autant élargir excessivement l'exception.
Daniel Gremillet, rapporteur :Il serait dommage de limiter l'autorisation aux seules collectivités territoriales ; on trouve des buis dans des jardins privés.
