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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contact"
2 interventions trouvées.
Ladislas Poniatowski :Notre rapporteur, dont l'amendement sur le foncier est habile, a-t-il les contacts nécessaires ?
Daniel Gremillet, rapporteur :J'ai auditionné quatorze organisations et pris contact avec toutes les parties prenantes. Cette question fait partie des « points durs » de la discussion dans la perspective de la commission mixte paritaire, de même que le nouvel article 8 et la transformation de l'article 10. Les avis donnés par la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :
