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Interventions sur "dangers"
2 interventions trouvées.
Henri Cabanel :L'amendement n° 6 vise à limiter le champ de la dérogation prévue à l'article 8 aux seuls dangers sanitaires de première catégorie.
Daniel Gremillet, rapporteur :Une telle disposition reviendrait à vider cet article de son sens ; ces dangers sanitaires sont déjà couverts par le droit existant.
