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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "filialisation"
3 interventions trouvées.
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement n° 10, qui tend à augmenter le seuil d'application de l'obligation de filialisation des acquisitions de terres agricoles, aurait plutôt sa place dans une loi sur le foncier agricole.
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement n° 11 tend à introduire une exception à l'obligation de filialisation des achats de terres agricoles pour les sociétés minières.
Henri Cabanel :L'amendement n° 4 vise à empêcher le contournement de l'obligation de filialisation par l'introduction d'un délai de six ans de location des terres.
