Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Obligations comptables des partis politiques
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 3
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Vasselle (19 interventions)
- Jean-Pierre Grand (17 interventions)
- Jean-Yves Leconte (3 interventions)
- Éliane Assassi (3 interventions)
- Michel Mercier (2 interventions)
- Corinne Bouchoux (1 intervention)
- Alain Anziani (1 intervention)
- Yvon Collin (1 intervention)
