Interventions sur "britannique"

...ire ? Considérant que l'échange entre Mme von der Leyen et M. Johnson, hier soir, a peu progressé, que penser du scénario-fiction qui verrait les négociations se prolonger jusqu'au 31 décembre ? C'est aussi oublier qu'il faut que les parlements votent l'accord ultérieurement... Encore et toujours, les discussions achoppent sur les mêmes points, notamment l'accès des pêcheurs continentaux aux eaux britanniques, la gouvernance de l'accord et la concurrence équitable... Les Britanniques n'ont pas intérêt à cumuler les chocs que sont un hard Brexit et la covid. Mais qu'attendre d'un gouvernement britannique qui ne parle qu'à son opinion publique ? L'Europe, et particulièrement la France, sont-elles préparées à un no deal ? Le Gouvernement se place-t-il dans cette perspective ? Alors que le Royaume-Uni ...

Comme l'a déclaré le Président de la République, Emmanuel Macron, à l'issue des élections générales britanniques, il y a tout juste un an, le plus dur est à venir, entre la mise en oeuvre de l'accord de retrait du Royaume-Uni et la préparation de la future relation. Il ne s'était pas trompé. À trois semaines de l'échéance de la période de transition, nous ignorons toujours le cadre de la future relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Cette sordide histoire du Brexit a commencé dans l'épouvant...

...e relation. Les marges de l'Union pour un compromis dans ce domaine sont plus qu'étroites, au risque sinon d'ébranler les fondements mêmes de l'édifice européen. Seul aujourd'hui Boris Johnson a dans ses mains la clé d'une décision. Mais celle-ci l'amènerait inévitablement à en rabattre quant à ses exigences initiales. Et, connaissant les motivations politiques particulières du Premier ministre britannique - conserver avant tout son leadership sur le parti conservateur, plutôt que satisfaire à l'intérêt de ses concitoyens -, nous pouvons nous dire que l'affaire est loin d'être gagnée. Quoi qu'il en soit, les délais sont d'ores et déjà trop courts pour engager la ratification d'un accord dit mixte par les parlements nationaux de l'Union. Aussi, monsieur le ministre, des rumeurs circulent actuelleme...

... semaine dernière de certaines avancées, mais elle constatait toujours les mêmes blocages sur les conditions de concurrence équitables, la gouvernance de l'accord et la pêche. Je ne spécule pas sur la possibilité de parvenir, ou non, à un accord mais je m'interroge sur les délais en cas d'issue favorable. En effet, alors que toutes les dates initialement fixées, tant par les Européens que par les Britanniques, ont été dépassées, les négociations se poursuivent et nous sommes désormais dans ce qu'on appelle le temps additionnel ! Si un accord était finalement scellé, sera-t-il seulement envisageable qu'il soit ratifié dans des conditions d'examen acceptables par la Chambre des communes et le Parlement européen avant la fin de l'année ? Qu'en est-il par ailleurs de sa nature et de son caractère mixte ?...

La date butoir du Brexit approche, et l'accord sur la relation future entre les deux entités n'est toujours pas conclu à ce jour. Parmi les « lignes rouges » subsiste la question de la pêche, à laquelle la France est particulièrement attachée. Il semblerait que les Britanniques aient fait un pas, avec l'abaissement de 80 à 60 % du niveau des droits de pêche réclamés dans leurs eaux territoriales. Qu'en pensez-vous, à l'heure où les trois quarts des exportations britanniques annuelles de poissons alimentent le marché européen ? L'Union européenne continue à se montrer solidaire sur ce dossier. En effet, si la France apparaît comme l'un des États côtiers les plus concern...

...transport ou de précarité énergétique de l'habitat. Au-delà de la question des ressources propres, celles de l'utilisation de l'ensemble des financements européens et du rôle de la Banque centrale européenne se posent. Par ailleurs, au sujet du Brexit, quelles seraient les conséquences pour la pêche française ? Sans accord sur ce sujet, qu'adviendra-t-il de l'accès des pêcheurs français aux eaux britanniques ? Quels scénarios envisagez-vous ? Enfin, sur la question du cadre financier pluriannuel, je ne reviens pas sur ce qui a été dit ni sur ce que nous avons écrit à propos de la Hongrie et de la Pologne dans le rapport que nous venons d'adopter à la commission des affaires européennes, mais je m'interroge sérieusement sur l'avenir de l'Europe. On a souvent dit que l'Europe avançait de crise en cri...

... que l'Europe est sûre de sa force. Cela me paraît bien fondé. C'est le cas aussi du Royaume-Uni, voulant faire la reconquête de sa souveraineté économique et politique. Dans l'hypothèse d'un no deal, contrairement à ce que l'on peut penser, le Royaume-Uni a des forces. La City est connue pour son efficacité financière. Elle n'est jamais entrée dans la zone euro. La pratique de la Banque centrale britannique n'est pas celle de la Banque centrale européenne (BCE), même si cette dernière conduit des politiques non conventionnelles. Nous aurions là un redoutable concurrent. Qu'avez-vous préparé en matière bancaire et financière pour résister à l'offensive britannique ? Le Royaume-Uni a décidé de créer au moins dix ports francs offrant des facilités douanières, fiscales, urbanistiques. C'est aussi une o...

...installés au Royaume-Uni qui n'ont pas encore fait leur demande de Settled Status. Certains se trouvent en incapacité de le demander, tandis que d'autres sont toujours inconscients de la nécessité de le faire avant le 30 juin 2021. À titre d'exemple, lors des échanges avec votre cabinet, j'ai évoqué le cas des enfants français placés d'autorité par les services sociaux dans des familles d'accueil britanniques. Il apparaît que ces enfants doivent postuler au Settled Status comme les autres. Il y a peu de chance que leurs parents adoptifs britanniques le fassent pour eux. Votre cabinet m'a répondu que la Chambre des lords avait voté un amendement prévoyant que le statut leur soit attribué automatiquement après recensement par les autorités locales. Après vérification auprès de Nicolas Hatton, président...

... dont l'une est une coproduction avec mon collègue Jean-François Rapin sur la politique spatiale de l'Europe. Ma première question porte sur le drame des migrations. Le nombre des traversées illicites de la Manche augmente. Pas plus tard qu'hier, quatre personnes sont décédées, dont deux enfants. On peut redouter que d'ici à la fin de l'année de tels drames se reproduisent. On lit dans la presse britannique que les questions de migration et de droit d'asile ne posent pas de difficulté pour le Royaume-Uni. Le Premier ministre explique que son pays n'a représenté l'an passé qu'un peu plus de 6 % des demandes d'asile, rejetant la responsabilité vers le reste de l'Europe. La semaine passée, un amendement a été repoussé dans une loi relative à la politique d'immigration post-Brexit qui permettait de pour...

En tant que sénatrice du Nord, je me permets de partager les inquiétudes des pêcheurs dans la région des Hauts-de-France. Comme vous l'avez rappelé, 30 % de la pêche française se fait dans les eaux britanniques, 75 % pour la pêche des Hauts-de-France. Emmanuel Macron a déclaré, lors du dernier Conseil européen, que les pêcheurs français ne seraient pas les sacrifiés du Brexit. Mais si l'Union européenne n'a jusqu'ici pas cédé aux demandes britanniques de renégociation de droits d'accès sur une base annuelle, il semble évident que des compromis sont envisagés. Jusqu'où l'Union européenne est-elle prête ...

Ma question porte sur l'énergie. Vous n'ignorez pas l'existence d'un projet privé d'interconnexion électrique franco-britannique nommé Aquind. En 2018, l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) a refusé d'accorder un statut dérogatoire au droit de l'Union à ce projet privé. Des négociations sont-elles en cours ?

Les relations entre l'Europe et la Grande-Bretagne ont toujours été compliquées. Rien de mieux pour régler les relations entre la France et l'Angleterre que la troisième mi-temps d'un match de rugby ! Ma première question concerne la situation très spécifique des citoyens britanniques installés en Europe, plus particulièrement dans le sud-ouest de la France. Nombre d'entre eux sont particulièrement bien intégrés. Sans accord sur le Brexit, la situation de ces personnes sera-t-elle étudiée ? Ma deuxième question concerne l'Écosse. Quid en cas de partition ?

...nous nous inquiéter, accord ou pas, du niveau de préparation des douanes à l'approche de l'échéance du 31 décembre ? Depuis la création du marché commun, le modèle économique des ports est fondé sur la fluidité du trafic. Le tunnel sous la Manche fonctionnait également de façon relativement ouverte. Où en sont aujourd'hui les infrastructures promises pour gérer les contrôles à la frontière franco-britannique ? Par ailleurs, la neuvième session de la négociation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni a avancé sur quelques sujets, dont celui de la coordination de la sécurité sociale. Où en sommes-nous sur ce point important pour nos concitoyens expatriés ?

Je faisais remarquer que le Royaume-Uni n'avait pas joué de rôle moteur dans la politique de sécurité et de défense commune avant le référendum de 2016, mais qu'ils semblent depuis lors beaucoup plus engagés sur ce sujet. Les Britanniques se sentent plus isolés depuis l'élection de Donald Trump. N'est-ce pas un argument majeur pour la conclusion d'un accord ?

... à la frontière de l'espace Schengen et, désormais, de l'Union européenne : la gare de Calais-Fréthun, qui constitue un vrai vecteur économique. Si l'Eurostar s'arrête à Ebbsfleet et Ashford, peut-on convenir qu'il s'arrêtera aussi à cette gare ? Une conséquence majeure du Brexit est la fin de la primauté du droit européen de la concurrence sur celui du Royaume-Uni, notamment pour les opérateurs britanniques intervenant sur le marché intérieur. Comment se déroule la négociation sur ce sujet ? Que se passera-t-il en l'absence d'accord ? D'après M. Ivan Rogers, ancien ambassadeur britannique auprès de l'Union européenne, plusieurs responsables européens estiment que M. Johnson scrute l'élection présidentielle américaine avant de poursuivre les négociations avec l'UE. Pensez-vous que cette élection au...

Je suis confronté aux inquiétudes de nombreux pêcheurs artisanaux. Le refus européen de négociations annuelles sur les droits d'accès et les quotas est une très bonne chose, mais pouvez-vous nous garantir qu'il n'y aura pas d'accord séparé sur la pêche ? Des différences d'appréciation entre États membres semblent exister à ce sujet. Par ailleurs, qu'en est-il de la reconnaissance par les Britanniques du rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ? Boris Johnson a beaucoup mis en avant l'accord commercial qui vient d'être signé entre le Royaume-Uni et le Japon, mais il semble que cet accord permette simplement au Royaume-Uni, pour l'essentiel, de préserver les acquis de l'accord existant entre le Japon et l'UE. Avez-vous des éléments d'analyse de cet accord ? Le Royaume-Uni a-t-...

En ces temps troublés, la coopération policière et judiciaire représente un enjeu prégnant. Le Brexit remet en cause les politiques nouées autour d'Europol et Eurojust. Le mandat d'arrêt européen et la décision d'enquête européenne sont remis en question. On sait combien on a eu de mal à obtenir la participation des Britanniques à ces politiques. Où en est-on ? Les systèmes d'information sont-ils débranchés ? Comment sont traitées ces questions dans les négociations ?

...itude demeure et toutes les options sont encore sur la table. Celle d'un nouveau report paraît aujourd'hui la plus probable, les propositions du gouvernement de Boris Johnson étant totalement inacceptables en l'état. Est-ce aussi votre sentiment ? L'unité des 27 a été jusqu'à présent exemplaire. Y a-t-il un risque qu'elle se fracture, et notamment que Viktor Orbán mette son véto à un report ? Les Britanniques jouent au jeu dangereux du blame game, mais font-ils des propositions sérieuses ? Difficile de suivre les déclarations au jour le jour de M. Boris Johnson... Le gouvernement britannique a fait une partie du chemin en progressant sur l'idée d'un filet de sécurité. Il a en effet proposé un alignement réglementaire pour les échanges de biens entre l'Union européenne et l'Irlande du Nord. Mais le pr...

... du Chili, en décembre ; et enfin du Brexit. Or, nous le savons bien, c'est bien ce dernier sujet qui occupera l'ensemble du champ politique et médiatique, au détriment de l'action globale de l'UE et de sa visibilité auprès des citoyens. Nous voilà donc collectivement soumis aux conséquences d'une décision que nous n'avons pas prise, pris en otages par les dysfonctionnements de la vie politique britannique. Nul doute que l'image d'une Europe paralysée par des dissensions internes et éloignée des préoccupations quotidiennes pourra à nouveau être brandie par les opposants au projet européen. Or cette situation intervient alors que l'Union européenne fait face à des défis d'une ampleur inédite depuis sa création aussi bien externes - crise climatique, afflux de réfugiés, guerre commerciale -, qu'inte...

Or on a le sentiment qu'aucune décision définitive ne sortira du Conseil européen. Le 17 octobre au matin, la question du Brexit sera discutée à 27, puis le reste de la journée, ainsi que celle du 18 octobre, seront consacrés à l'examen des autres questions plus générales. Il est clair que Boris Johnson a fait du samedi 19 octobre une date clef dans sa bataille puisqu'il a convoqué le Parlement britannique à cette date. Celui-ci a voté une loi obligeant le gouvernement à demander un report si aucun accord n'est trouvé. L'idée de Boris Johnson est de revenir sur ce texte en demandant la permission de réaliser un no deal. Les députés travaillistes qui ne sont pas très favorables à l'Europe pourraient se joindre aux députés nord-irlandais et à la majorité conservatrice pour le soutenir. Une bataille r...