Interventions sur "frontière"

J'habite dans une zone frontière proche de l'Allemagne et de la Suisse. Le passe européen est-il harmonisé avec la Suisse ? Pensez bien à tous les frontaliers.

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières fait partie d'un bloc plus large. Il est difficile d'envisager cela sans l'élargissement du marché carbone aux transports et aux bâtiments. Souhaitez-vous une telle évolution, sachant que ce mécanisme pose des difficultés, notamment en termes de compétitivité à l'export vers les pays où il n'y a pas de marché carbone ? Quid d'un financement à long terme pour le plan de relance ? Rien n'est prévu...

Sur le contrôle aux frontières, alors qu'une sorte d'« Union européenne du passe sanitaire » semble se créer, on a le sentiment d'un effondrement complet de la zone Schengen, notamment en termes de liberté de circulation. Les incidents en la matière se multiplient et je peux personnellement en témoigner. Je ne savais pas qu'il y avait une suspension de l'espace Schengen... Sur les ressources propres, un paquet a été présenté...

...ux ? Je pense aux accords de Granville, postérieurs à la mise en place de la politique commune de la pêche (PCP). Je ne sais pas si ce serait possible juridiquement, mais ce serait quand même la meilleure solution. C'est sans doute la solution que vous ont proposée les présidents de région : négocier directement avec les îles anglo-normandes, parce que c'est impossible avec les Britanniques. La frontière nord-irlandaise reste tout de même le problème le plus grave. Le protocole nord-irlandais semble impossible à mettre en oeuvre. Avez-vous des précisions ? Vous avez dit que le Président de la République souhaitait associer dialogue et fermeté... On est sur le fil du rasoir. Bien d'autres avant lui ont essayé, mais il faudra bien à un moment basculer d'un côté ou de l'autre.

...'acceptation des valeurs européennes. Cependant, ne va-t-on pas trop loin sur cet axe - et pourtant je suis en faveur de la conditionnalité -, au risque de minorer la nécessité d'un dialogue de solidarité politique ? Je crois qu'il ne faut pas confondre tel ou tel comportement dans l'Union, avec ce que vient de faire la Biélorussie en utilisant éhontément les réfugiés pour les laisser passer aux frontières de trois pays européens. En quatre semaines, quelque 4 000 réfugiés sont ainsi entrés dans l'Union, via la Lituanie, ce qui correspond, en proportion de la population, à l'entrée de 120 000 réfugiés à notre frontière avec l'Italie. Comment pensez-vous que nous recevrions alors les critiques envers nos soi-disant défauts dans l'accueil de ces migrants ? Lors de la dernière assemblée parlementai...

Il faut parler des frontières intérieures de l'Union, parce que des territoires se trouvent fragilisés par les flux migratoires. Dans les Hautes-Alpes, quelque 200 migrants se sont trouvés à vivre dans la gare de Briançon, et nous avons constaté que les Italiens laisseraient passer bien plus facilement qu'auparavant, ce qui augmente la pression sur notre territoire. Comment, dans ces conditions, accompagner davantage les rés...

Pour les régions frontalières, le défi migratoire prend de l'ampleur. La pression migratoire va croissant à nos frontières, y compris en Alsace. J'aurais une question large sur la capacité d'action qui sera la nôtre pendant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, étant donné le contexte électoral français, mais aussi la crise politique que traverse l'Europe : aurons-nous la capacité de faire avancer des dossiers capitaux sur le climat, ou bien serons-nous absorbés par des questions sécuritaires et ...

...aire Thierry Breton : qu'en pensez-vous ? Le dernier Conseil européen paraît avoir soigneusement évité le sujet de la politique commerciale commune, en particulier ses liens avec la transition écologique et ses aspects sociaux. Le Président de la République serait favorable à l'application des clauses miroirs, mais opposé à l'inclusion de l'agriculture dans le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : qu'en est-il ?

...a compétitivité par le numérique et la stabilité du voisinage, notamment en Europe du Sud-est. La sécurité et les migrations sont des thématiques complexes et porteuses d'une grande dimension humaine. Le dernier Conseil européen a témoigné de l'importance du sujet. Il faut augmenter la résilience de l'Union, garantir sa capacité d'action contre l'immigration illégale. Une protection efficace des frontières extérieures est essentielle. Schengen ne peut fonctionner qu'avec des contrôles réels et fiables des frontières extérieures ; c'est à cette condition que l'on peut ouvrir les frontières internes. Pour cela, il faut un accord politique sur l'élargissement du mandat de Frontex. Les chefs d'État et de gouvernement se réuniront le 20 septembre à Salzbourg pour en parler. Il faut améliorer le système...

...nt de vue des droits des demandeurs d'asile, d'autant que ces sites pourraient être installés dans des pays aussi peu sûrs que la Libye. Quelle est la position de la présidence autrichienne sur ce sujet ? Nous nous sommes récemment rendus en Irlande et au Royaume-Uni avec M. Bizet et Mme Jourda. Mme May présentera prochainement un livre blanc sur les futures relations avec l'Union européenne. La frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord reste le principal point de crispation : pour le moment il est hors de question de rétablir la frontière terrestre ou de créer une frontière maritime en mer d'Irlande. Or il faudra bien trouver une solution... Enfin, votre présidence compte-t-elle accélérer les négociations des accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie et la Nouvelle-Zé...

Il ne faudrait pas que cela se retourne contre la République d'Irlande. Faute de réussir à s'accorder sur une frontière invisible, nous risquons de voir l'Ulster rétablir une frontière physique. C'est particulièrement vicieux.

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette présentation très claire. Je poserai deux questions. La première concerne la crise migratoire. Concrètement, que contient le code frontières Schengen révisé ? Quelles sont les obligations des pays concernés ? Avec Philippe Bonnecarrère, nous rentrons d'Égypte, où l'on nous a parlé de la crise migratoire que nous ne connaissons quasiment pas, sauf au travers du naufrage au large de la ville de Rosette dont vous avez tous entendu parler par voie de presse. Ce sont notamment des personnes en provenance de Libye qui partent par les por...

Je confirme les propos de mon collègue : les Égyptiens sont très inquiets sur les conditions de sécurité en France. Concernant la question de la surveillance des frontières, j'avais été très frappé de constater, après un échange avec la Direction de la police aux frontières lors d'une mission sur la biométrie, que le troisième niveau de sécurité des passeports biométriques européens n'était lisible que par le pays émetteur. La Commission européenne a tout prévu pour que chaque pays de l'espace Schengen ait accès aux fichiers, excepté ceux qui relèvent du troisième ...

Merci pour cet exposé très clair. On nourrit en France un débat sur la déchéance de nationalité. L'Allemagne envisage-t-elle de mettre en oeuvre une disposition comparable ? La question se pose également au sujet de l'état d'urgence. En ce qui concerne le contrôle des frontières, y a-t-il lieu de faire évoluer Schengen ?

Plusieurs pays ont du mal à respecter les accords de Schengen et à contrôler leurs frontières. Ne faudrait-il pas créer une douane européenne ? En tant qu'Alsacien, j'ai une question un peu plus provocatrice : la politique allemande distingue les bénéficiaires du droit d'asile des autres. Que deviennent ces déboutés ? N'est-il pas illusoire de penser qu'ils rentreront chez eux ? Ne se rendront-ils pas plutôt dans d'autres pays de l'Union européenne ?

...pas l'échec des politiques de voisinage, faites pour créer, en somme, des espaces-tampons, celui de la politique méditerranéenne de l'Europe, de sa politique orientale, qui ne semblent guère efficaces ? N'est-on pas entré, à rebours du processus d'intégration européenne, dans une « schengenisation » de la Turquie ? Ce qu'on lui demande avec les accords de réadmission, la politique de contrôle aux frontières, ne revient-il pas à cela ? Mais il n'est peut-être pas illogique de lui demander de progresser dans cette voie avant de travailler aux autres conditions d'entrée dans l'Union européenne.

La Turquie est un grand pays aux frontières de l'Europe, avec lequel il est nécessaire de dialoguer. Cependant, je m'interroge. Non que je voie dans ce dialogue le signe d'une relance du processus d'adhésion, qui remonte à loin et a connu une étape importante en 2013, mais je suis choqué de constater qu'il n'aborde pas certaines questions cruciales, ce qui donne un peu le sentiment que l'on s'assoit sur des valeurs centrales de l'Union. O...