Interventions sur "union"

...ans de nombreux endroits en Europe, les modèles d'intégration sociale ont échoué, des sociétés parallèles ont été créées ». Nous avons également pu dialoguer avec Nikola Dimitrov, vice-premier ministre chargé des affaires européennes de la Macédoine du Nord, ainsi qu'avec Stella Kyriakides, commissaire européenne à la santé et à la sécurité sanitaire. Je l'ai interrogée sur la fourniture par l'Union européenne de doses de vaccin contre la Covid-19 dans le cadre de l'initiative COVAX de l'OMS, dont l'Union est l'un des principaux bailleurs. L'Assemblée a élu trois juges à la Cour européenne des droits de l'Homme, au titre de la République tchèque, de la Moldavie et de la Russie. En revanche, la liste de candidats présentée par l'Ukraine a été rejetée. J'en profite pour vous signaler qu'au ...

Très honnêtement, je ne m'attendais pas à ce que la situation soit aussi compliquée, ne serait-ce qu'au sein de la commission des affaires sociales de l'APCE. Les Russes avaient proposé d'organiser la prochaine réunion de la commission des affaires sociales à Moscou. La Lituanie, l'Estonie, l'Ukraine, l'Azerbaïdjan, tous ont refusé. Les seuls ayant voté pour sont l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie et la France. La tenue de la commission à Moscou n'a donc pas pu se faire.

Je siège à l'APCE depuis le dernier renouvellement. Dans un premier temps, nous réalisions les réunions en visioconférence, il était ainsi plus difficile d'appréhender les tensions politiques. Celles que l'on ressent aujourd'hui au sein de l'APCE, se ressentent également au sein de l'Union interparlementaire, qui est pourtant un cadre beaucoup plus large. On observe notamment des tensions à la fois à l'échelle européenne entre la Russie et ses alliés, et les membres de l'Union européenne, mais a...

...t pas à se montrer critiques envers leur propre gouvernement. En réalité, c'est aussi ce genre d'attitudes qui permettent de rendre utiles ces forums. Ils favorisent à la fois la diplomatie parlementaire, la compréhension des politiques portées par les autres délégations mais également la possibilité de faire passer des messages aux délégations qui ne sont pas véritablement parlementaires. La réunion est close à 14h45.

...de nombreuses difficultés, notamment au niveau de la protection des données. Quelle est la position de la France sur ce sujet ? Une législation européenne est-elle envisageable ? La France ne pourrait-elle pas adopter une législation nationale sur ce sujet ? La France a déclaré qu'elle ferait des règles de concurrence dans le secteur du numérique une priorité lors de sa présidence du Conseil de l'Union européenne ; cela comprendra-t-il le contrôle de l'âge sur internet ?

... jours et sera à Bruxelles au mois de novembre. J'ai pris connaissance des textes relatifs à la boussole numérique et au plan pour la décennie numérique. La Commission y affiche des objectifs, une méthode en matière de gouvernance, des projets multinationaux, mais je n'y vois pas de préfiguration du paysage industriel et technologique d'ici à vingt ans. La souveraineté politique numérique pour l'Union européenne passe aussi par là. Quelles sont les intentions de la France dans ce domaine ?

Après que chacun a salué la solidarité et l'union des Vingt-Sept lors des négociations sur le Brexit, nous assistons ces dernières semaines à des mouvements entropiques inquiétants. La question est posée de la place accordée à l'État de droit et de l'acceptation de la primauté du droit européen sur le droit national, avec l'idée de lier la solidarité financière avec l'acceptation des valeurs européennes. Cependant, ne va-t-on pas trop loin sur c...

La situation actuelle me rappelle qu'en 2012, lorsque l'Union avait mis en place le mécanisme européen de stabilité (MES), le tribunal constitutionnel allemand, la cour de Karlsruhe, s'était prononcé contre des décisions de la Banque centrale européenne (BCE), et la CJUE lui avait donné tort, ce qui n'avait pas empêché la cour constitutionnelle allemande de persévérer en expliquant que le droit européen devait s'effacer devant la loi fondamentale allemande,...

Il faut parler des frontières intérieures de l'Union, parce que des territoires se trouvent fragilisés par les flux migratoires. Dans les Hautes-Alpes, quelque 200 migrants se sont trouvés à vivre dans la gare de Briançon, et nous avons constaté que les Italiens laisseraient passer bien plus facilement qu'auparavant, ce qui augmente la pression sur notre territoire. Comment, dans ces conditions, accompagner davantage les réseaux associatifs, à l'éc...

Pour les régions frontalières, le défi migratoire prend de l'ampleur. La pression migratoire va croissant à nos frontières, y compris en Alsace. J'aurais une question large sur la capacité d'action qui sera la nôtre pendant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, étant donné le contexte électoral français, mais aussi la crise politique que traverse l'Europe : aurons-nous la capacité de faire avancer des dossiers capitaux sur le climat, ou bien serons-nous absorbés par des questions sécuritaires et migratoires, en plus de devoir concilier l'agenda européen avec notre propre agenda électoral ?

Comment l'Union européenne se prépare-t-elle à de nouvelles crises sanitaires, comment anticipe-t-elle les actions à prendre ? Nous voyons se mettre en place l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), mais il y a loin, nous semble-t-il, de là aux les lignes directrices posées par le commissaire Thierry Breton : qu'en pensez-vous ? Le dernier Conseil européen paraît a...

Vous avez rappelé la primauté du droit européen sur le droit national, qui est un principe fondateur de l'Union européenne, son « règlement de copropriété », comme vous le dites. Cependant, ce principe est questionné, il est remis en cause de façons très diverses, et le débat est vif entre les partisans d'un État de droit « strict », et ceux qui demandent des assouplissements de nos règles communes, au nom de particularismes nationaux. C'est bien sûr le cas avec la Pologne, mais on l'a vu aussi en Allemagn...

Je préfère cela. Les participants à la COSAC ont-t-ils été soumis à la reconnaissance faciale pour accéder au Parlement, comme nous l'avions été lors de la réunion interparlementaire d'avril à Bucarest ?

Le premier Conseil suivant les élections européennes s'annonce crucial. Je ne reviendrai pas sur la question du Brexit qui, je l'espère, ne viendra pas trop parasiter les discussions : le temps est venu pour l'Europe de se remettre en marche ! Je n'insisterai pas non plus sur la nécessité de nommer aux postes clefs de l'Union européenne des personnalités reconnues, car l'Europe aura besoin de véritables leaders pour répondre aux défis de l'avenir et aux attentes des citoyens. Je m'en tiendrai donc à deux points qui ont trait à la capacité de l'Europe à entreprendre son renouveau. Notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est particulièrement attentive aux développements de la défen...

...; vous n'avez en revanche pas répondu à la commission de la défense. Quel comportement le Gouvernement compte-t-il adopter s'agissant de la création de ce fonds européen de défense ? Un grand nombre de projets industriels sont des projets mélangés, où cohabitent des entreprises britanniques, françaises, italiennes. La règle est claire : ce fonds est réservé aux entreprises des États membres de l'Union européenne. Les Britanniques pourront-ils y prétendre ?

Demain aura lieu un Conseil européen fondamental pour l'avenir de l'Union européenne : s'y dessinera le nouveau visage de la politique de l'Europe, qui demeure floue depuis trop longtemps. La France devra y faire entendre clairement sa voix, en particulier lors de la répartition des postes clés, en appuyant des personnalités expérimentées et reconnues. Les élections européennes ont démontré que les attentes de nos concitoyens sont fortes ; le taux de participation, le...

... citoyens. Leur mission : restaurer la confiance en l'Europe, redonner envie d'Europe. Il y a là un enjeu majeur, une mission de sauvetage, au moment où l'euroscepticisme prospère. Nous avons besoin de décideurs, et non de gestionnaires ou d'administrateurs. J'en profite pour évoquer la question linguistique : chacun peut constater, ou déplorer, qu'une grande partie des documents de travail de l'Union européenne soient rédigés seulement en anglais ; qu'adviendra-t-il de cette langue en cas de sortie du Royaume-Uni ? Madame la Secrétaire d'État, comptez-vous militer pour un renforcement de la place du français ? Les grandes lignes du programme stratégique recouvrent des préoccupations régulièrement abordées par le Sénat. Je soulignerai en particulier la nécessité d'avancer sur la voie d'une Eu...

...mal à voir comment une telle intégration pourrait ne pas être contre-productive. Nous partageons donc vos réserves ; n'existe-t-il pas une solution médiane entre l'ouverture et la fermeture des négociations ? Nous pourrions par exemple renforcer notre politique de voisinage et favoriser le travail de convergence sans entrer d'emblée dans un schéma binaire, du type « entrer ou ne pas entrer dans l'Union européenne ». J'évoquerai pour conclure la notion essentielle de souveraineté. Les questions d'énergie, les questions diplomatiques, celle de l'extraterritorialité du droit américain, sont toutes des questions de souveraineté. Qu'en est-il aujourd'hui de la souveraineté de notre pays ? Et qu'est-ce que la souveraineté européenne ? Cette question de la souveraineté est-elle franco-française ? Est...

...Russie, nous pensons que le Gouvernement gagnerait à être plus pragmatique et plus réaliste. Je vous invite à lire une résolution qui a été votée à une écrasante majorité par le Sénat, il n'y a pas si longtemps, sur les sanctions prononcées à l'égard de la Russie. Sur les Balkans, nous sommes frileux. Le hasard fait que la Première ministre de Serbie est elle aussi dans nos murs aujourd'hui ; l'Union européenne a pris des engagements à l'égard des pays des Balkans, qui sont au coeur de l'Europe. Ils seront un jour, inéluctablement, membres de l'Union ; il faut donc engager le processus d'adhésion, chapitre après chapitre. Si nous les désespérons, ils se tourneront vers d'autres horizons. Nous ne pouvons que nous féliciter du résultat des élections européennes, marqué à la fois par une hausse...

...préalable, régler le mieux possible la question de son incarnation, avec le renouvellement des postes-clés au sein des institutions, qui est à l'ordre du jour du Conseil européen à venir. À cet égard, il est bien dommage que les règles ne soient pas clairement établies dans les traités, en particulier pour le prestigieux poste de Président de la Commission européenne. L'article 17 du traité sur l'Union européenne stipule que « en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la commission. » Dans ces conditions plutôt souples, chacun peut trouver son interprétation. Est-ce au seul candidat en tête de la liste ma...