Interventions sur "pluriannuel"

Dans un peu plus de deux semaines se tiendra un Conseil européen exceptionnel qui sera consacré à l'élaboration du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) : les 22 et 23 novembre 2012, les États membres tenteront de s'accorder sur le montant des dépenses qu'engagera l'Union européenne entre 2014 et 2020. C'est une négociation essentielle pour l'avenir de l'UE. On sait que le Conseil européen a adopté en juin 2012 un pacte pour la croissance et l'emploi qui reconnaît l'effet catalyseur du budget de l'UE : ce budget européen peut aider l'ensemb...

La démarche septennale de l'UE pour fixer son cadre financier a ses mérites ; je note que nous la rejoignons un peu en adoptant notre programmation budgétaire pluriannuelle. Mais elle est un peu frustrante du fait qu'elle est déconnectée du mandat du Parlement européen. Nous pourrions faire le voeu, d'ordre institutionnel, de faire coïncider les échéances électorales et budgétaires pour l'UE. Pour ce qui concerne les montants de ce budget, je souligne l'intérêt qu'il y aurait à établir un lien entre ces montants de crédits disponibles et la croissance européenne...

...aliser ces recettes ou financer grâce à elles un budget spécifique ? Nous sommes donc devant plusieurs inconnues en matière de structure budgétaire européenne. On pourrait même imaginer plusieurs budgets en 2020 : le budget des politiques différenciées, celui de l'Eurogroupe et celui de l'Europe-espace à 28. Je voudrais aussi faire observer qu'il serait plus facile de négocier ce cadre financier pluriannuel si l'on augmentait la part des ressources propres dans le financement de l'UE. Même si c'est toujours le citoyen européen qui paie, une véritable taxe européenne serait plus indolore que les contributions nationales des États, qui donnent lieu à une foire d'empoigne et à la transposition erronée de réflexes nationaux (visant à réduire la dette publique) au niveau européen (où n'existe aucune dett...

En réponse à vos interventions, je conviens que le manque de connexion entre la durée du cadre financier pluriannuel (CFP) et celle du mandat des députés européens rend le débat budgétaire « hors sol » ; il est vrai que, si elles coïncidaient avec le CFP, les élections européennes y gagneraient en matière ; ceci pourrait contribuer à faire reculer l'abstention massive dont souffrent ces élections. Mais comment organiser ce changement ? S'agissant des ressources propres, je veux indiquer que, lorsque la TTF ser...

Tout à fait. La proposition de résolution européenne ainsi amendée est adoptée à l'unanimité. Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 présentée par la Commission européenne le 29 juin 2011 (COM (2011) 398 final) et sa modification en date du 6 juillet 2012 (COM (2012) 388 final), Vu le rapport du Sénat n° 738 (2010-2011) « Le futur cadre financier européen : la quadrature du cercle ? » présenté par M. François Marc au nom de la commission des affaires européennes, Vu le rapport du Sénat n° 385 (2011-...