Interventions sur "résidence"

...tieux assignés à la TTF qui elle-même, en tant que mécanisme fiscal, se présente comme suit : - une base très large, car la taxe concerne l'ensemble du marché secondaire des actions et des obligations, mais aussi l'ensemble des dérivés ; - un taux minimal de 0,1 % sur les actions et les obligations et de 0,01 % sur l'ensemble des autres transactions financières ; - l'application du principe de résidence, c'est-à-dire que la taxe est perçue dans l'Etat membre où réside au moins une des parties à la transaction, quel que soit le lieu où a lieu cette transaction. C'est l'aspect peut-être trop global (l'ensemble des transactions) et le choix du principe de résidence (qui astreint au paiement de la taxe des parties non résidentes) qui a détourné de ce projet la plupart des Etats membres. Outre cela,...

C'est une idée qui fait son chemin. Pour la taxe française, il serait bon de savoir si son produit tombe dans le budget général ou pas... Je signale que le principe de résidence rend difficile la délocalisation des transactions. Je confirme que la TTF aurait bien des conséquences (fiscales ou simplement administratives) même sur les pays qui ne l'adopteraient pas, mais je ne peux pas me prononcer sur ce que sera le texte de la coopération renforcée. Il faudra être vigilant.