Interventions sur "renforcée"

...embres. Outre cela, beaucoup craignent que les places financières européennes (Londres et Luxembourg en particulier) perdent des pans entiers du marché au profit de New York, Singapour et Hong Kong, et demain Rabat et Ryad qui se préparent. Ainsi le projet de directive dans sa rédaction actuelle n'a pas pu obtenir l'appui des 27 Etats membres et nous nous orientons désormais vers une coopération renforcée dont les contours se dessinent lentement. Le projet de la Commission a affiché des ambitions démesurées qui ont fait obstacle au consensus. D'abord, le principe de résidence est ainsi formulé dans l'article du projet de directive qui délimite son champ d'application : « La présente directive s'applique à toute transaction financière dès lors qu'au moins une des parties à la transaction est étab...

J'avoue mon scepticisme et, selon moi, en matière de TTF, c'est « tout le monde ou personne » qui est le principe qui doit prévaloir. Sur le principe, je suis un adepte des coopérations renforcées. Après les contentieux matrimoniaux et le brevet, ce serait la troisième, mais le contexte est très différent. Il y aurait un risque sérieux de marginalisation des participants à cette coopération renforcée. Le Président d'Euronext nous a dit récemment que l'Europe n'était plus en position dominante sur les marchés financiers et que la City était la tête de pont des Etats-Unis. L'instauration de...

Je remarque, si je comprends bien, que quelle que soit la solution choisie (directive européenne, proposition du Parlement européen, coopération renforcée selon la première école), la TTF implique des parties extérieures à l'Union européenne ou des pays qui n'entreraient pas dans la coopération renforcée. Cela complique la situation puisque ces pays seraient contraints de payer la TTF sans l'avoir voulu. Quant au risque d'affaiblir les marchés européens, je n'y crois pas, car il y a une telle activité que quelques pourcents ne changeront rien.

... taxe française, il serait bon de savoir si son produit tombe dans le budget général ou pas... Je signale que le principe de résidence rend difficile la délocalisation des transactions. Je confirme que la TTF aurait bien des conséquences (fiscales ou simplement administratives) même sur les pays qui ne l'adopteraient pas, mais je ne peux pas me prononcer sur ce que sera le texte de la coopération renforcée. Il faudra être vigilant.