Interventions sur "transaction"

...t international et national puisque nous allons en reparler à propos du projet de loi de finances rectificative ! Après des déplacements à Londres, à Bruxelles, au Luxembourg et à Zürich, je reviens donc devant vous pour vous exposer l'évolution de ce projet et pour commencer, permettez-moi de rappeler rapidement les principes qui sont à l'origine du projet de la directive créant la taxe sur les transactions financières : - s'assurer que le secteur financier contribue de manière satisfaisante aux charges publiques, c'est-à-dire en clair qu'il soit taxé à hauteur de sa capacité de contribution ; - limiter l'activité financière indésirable (entendez le trading trop fréquent) et stabiliser les marchés ; - augmenter les recettes publiques ; - améliorer le fonctionnement du marché unique en éliminant...

C'est une idée qui fait son chemin. Pour la taxe française, il serait bon de savoir si son produit tombe dans le budget général ou pas... Je signale que le principe de résidence rend difficile la délocalisation des transactions. Je confirme que la TTF aurait bien des conséquences (fiscales ou simplement administratives) même sur les pays qui ne l'adopteraient pas, mais je ne peux pas me prononcer sur ce que sera le texte de la coopération renforcée. Il faudra être vigilant.

...lement européen. Je m'en réjouis car l'intérêt de l'Assemblée du Conseil de l'Europe n'est plus à démontrer. Regroupant 47 Etats membres, elle est en particulier le lieu du dialogue avec la Russie, qui y est extrêmement présente. Pour la petite histoire, un tunnel relie les deux institutions car, durant un temps, l'hémicycle accueillait les deux assemblées. Ce rapport d'étape sur la taxe sur les transactions financières vient après la table ronde conjointe, particulièrement éclairante, sur l'utilité sociale des marchés organisée avec la commission des finances et la résolution de M. Richard Yung sur les marchés financiers, alors que la question fait désormais l'objet d'un débat national. La Commission européenne, par son projet de directive, donne forme à une idée évoquée par Keynes dès 1936 et thé...

...'elle nous a présentée ; nous devons privilégier l'approche communautaire quant au taux, l'assiette et l'application de la taxe pour éviter l'écueil suédois. L'aversion britannique pour cette taxe, que j'ai constatée lors d'une réunion à Londres, où s'exprimait le chancelier de l'Echiquier, s'explique facilement : la City est au coeur de l'activité économique du Royaume-Uni. Que la taxe sur les transactions financières existe ou non demain, il faudra au moins obtenir une déclaration obligatoire de toutes les opérations, y compris pour le nano-trading. Sa mise en oeuvre est délicate. D'ailleurs M. Tobin était passé maître dans l'art de conceptualiser cette taxe sans jamais évoquer les moyens de son application. Quoi qu'il en soit, son principe, en bon normand, ne me choque pas : nous avons besoin d'...

...mpire. Le discours en off sur la manière dont y sont créés les produits financiers douteux a de quoi inquiéter. Je signale que le Brésil du président Cardoso, il y a quinze ans, avait aussi expérimenté une taxe sur les flux financiers ; nous devrions y regarder de plus près. Le principal problème est la mise en oeuvre et, surtout, l'identification des flux. Certains proposent de taxer toutes les transactions, y compris le retrait de 20 euros à la banque. Plus l'assiette est large, plus le taux est faible, plus les chances de réussite seront grandes. La City craint une baisse de l'activité. Et pour cause, une grande partie des transactions qui y est réalisée provient désormais de l'Union, et non de l'ancien empire britannique. D'où l'énergie déployée pour vendre leur position sous un angle objectif ...

...ace financière où l'on n'a jamais misé sur l'effet d'entraînement d'une telle taxe. Nous nous renseignerons sur le Brésil. Nous visons les opérations importantes, et non des sommes telles que 20 euros. Au reste, il est difficile de discriminer entre les opérations qui ont une utilité sociale et les autres. L'essentiel est d'abord d'obtenir un consensus des 27 sur la déclaration obligatoire des transactions. Au début, le système sera un gruyère. Pour autant, nous acquerrons ainsi une première connaissance des marchés. La taxe sur les billets d'avion, très critiquée au départ, finance aujourd'hui le fonds Sida. M. Humbert a vu juste : la Grande-Bretagne reste une île...