Interventions sur "industrie"

...ainienne, l'Union européenne a aidé massivement certains pays d'Europe de l'Est, qui ont eu comme premier réflexe d'acheter sur étagère du matériel américain. Nous avons tous en mémoire de multiples exemples, parfois au détriment de matériel européen ; je pense aux hélicoptères que la Pologne devait acheter aux Européens. Nous ne pouvons que souscrire à l'objectif que l'argent européen aille à l'industrie européenne. Vous avez fait référence aux obus de 155 millimètres. J'ai été sur la ligne de front ukrainienne et j'ai vu le canon Caesar en action. Savez-vous que les obus de 155 ne sont pas tous les mêmes ? Les militaires ukrainiens m'ont indiqué que les munitions françaises représentaient un tiers des obus tirés par ces canons. Ils sont donc allés chercher ailleurs pour le reste. Ils ont réalisé...

...atin le président Rapin, retenu pour un petit-déjeuner de travail avec le commissaire européen au marché intérieur, M. Thierry Breton, que notre commission auditionnera ensuite. Notre semaine très riche se poursuit donc avec, ce matin, cette audition avant laquelle il a paru utile de vous informer des derniers développements en matière de défense européenne. En effet, ce sujet, à forte dimension industrielle, entre dans les compétences du commissaire Breton et y occupe une place croissante. Les rapporteurs que nous allons entendre saisiront l'occasion pour faire un point sur un sujet juridique dont notre commission a identifié l'enjeu politique l'an dernier, ce qui a conduit les présidents des trois commissions concernées du Sénat à en saisir le Premier ministre. Je veux parler de la compétence d...

Mes chers collègues, dans le prolongement de nos travaux menés l'an passé sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et sur les textes relatifs à l'industrie de défense européenne, nous avons souhaité ce matin faire un point d'actualité qui alimentera nos réflexions en vue de l'audition qui va suivre du commissaire européen Thierry Breton. Celui-ci prépare en effet d'arrache-pied une stratégie relative à l'industrie de défense européenne qui devrait être présentée fin février. Pour préparer cette communication, nous avons auditionné les services du S...

Le deuxième sujet que nous souhaitons évoquer sera certainement au coeur de l'audition qui va suivre, puisqu'il concerne la préparation de la stratégie relative à l'industrie de défense européenne (EDIS), ainsi que du programme européen d'investissement dans le domaine de la défense (EDIP) qui devrait lui être associé. Ce programme pérenne aurait vocation à prendre le relais de l'instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes, plus communément appelé « EDIRPA », et de l'action de soutien à la production de muniti...

Face à ce tourbillon d'annonces ou de déclarations, qui ne paraissent pas toutes s'inscrire sur la même trajectoire, il nous semble que l'audition de Thierry Breton pourrait permettre de clarifier un certain nombre d'enjeux. Sans prétendre être exhaustifs, nous souhaitons mettre en lumière les points suivants concernant la future stratégie industrielle et le programme d'investissement associé. Premièrement, la secrétaire d'État aux affaires européennes nous a assuré le 21 décembre dernier qu'« il ne s'agit pas de créer un marché unique de la défense, mais un marché intégré, qui permette aux États de bénéficier d'une meilleure défense à un coût moindre ». Le SGAE nous l'a confirmé en début de semaine et a botté en touche sur l'idée « d'Union...

...16, est le point d'aboutissement d'une dynamique européenne de défense qui a vu l'entrée en vigueur des instruments prévus par le Traité de Lisbonne. Nous le soulignons dans notre proposition de résolution européenne et rappelons notamment qu'il a été précédé de deux programmes expérimentaux : l'action préparatoire sur la recherche en matière de défense et le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense. Le Fonds européen de la défense a toutefois une ambition bien plus grande pour renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne et contribuer ainsi à l'autonomie stratégique de l'Union. Avec le Fonds européen de la défense, la démarche proposée par la Commission européenne marque une rupture : c'est la première fois que des crédits communaut...

... et de la Chine, notamment, tensions dans la relation transatlantique, cyberattaques et menaces hybrides. Je pense également aux conséquences des dérèglements climatiques, qui donnent à la zone Arctique une importance géostratégique nouvelle. La présidente de la Commission européenne appelle à une « Commission géopolitique » et crée au sein de la Commission européenne une direction générale de l'industrie de la défense et de l'espace. La France ne cesse de plaider pour le renforcement de l'autonomie stratégique de l'Union. Il faut donc que le Gouvernement défende avec vigueur les crédits du Fonds européen de la défense dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel. Si nous ne parvenons pas à renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne, notre industrie ...

Les modalités de gestion du fonds sont en effet essentielles pour répondre à l'objectif qui lui est assigné. Nous soulignons ainsi l'importance de la préférence européenne dans la mise en oeuvre du Fonds européen de la défense. Le choix des Européens de dégager des crédits doit réellement servir les intérêts européens et contribuer directement à renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne. Nous soutenons donc les mesures de protection des intérêts européens affirmés dans le projet de règlement : les destinataires et sous-traitants participant à une action financièrement soutenue par le fonds devront être établis dans l'Union européenne ou dans un pays associé, c'est-à-dire membre de l'Association européenne de libre-échange et de l'Espace ...

...t avait été laissé de côté dans la résolution adoptée par le Parlement européen au mois d'avril 2019, dans l'attente de la réalisation du Brexit, dont nul ne pouvait prédire les modalités pratiques. Dès lors que le Brexit est effectif, il importe d'ajuster les dispositions du projet de règlement pour trouver les voies et moyens du maintien d'une coopération solide avec le Royaume-Uni en matière d'industrie de défense. La recommandation de la Commission sur le mandat de négociation concernant le nouveau partenariat avec le Royaume-Uni a été publiée hier. Elle évoque, lorsque c'est dans l'intérêt industriel et technologique de l'Union, la possibilité d'une participation des entreprises britanniques éligibles aux actions soutenues par le Fonds européen de la défense. Tels sont les grands axes de c...

...ent s'opposer à l'émergence de ce fonds. La définition même d'une autonomie stratégique européenne fait donc l'objet de nombreuses contradictions. Et au sein de l'Union européenne, les débats sont loin d'aboutir à des solutions. C'est pourquoi nous nous interrogeons sur l'opportunité d'investir massivement dans ce fonds sans avoir précisément éclairci cette ambition stratégique. J'en viens aux industries européennes de défense. Puisqu'elles sont nombreuses en France, ce sujet nous concerne de près. Dans la proposition de résolution, on trouve « un principe de préférence européenne », tout de même extrêmement timide, ou la « réciprocité », mais de manière assez ambiguë. En matière de défense, les formules employées me semblent étonnantes, notamment à l'alinéa 48. Si l'on n'aborde pas les question...

Je remercie nos deux collègues pour le travail qu'ils ont réalisé afin d'aboutir à cette PPRE. Je partage l'objectif de celle-ci, et je la voterai. Pour autant, ne soyons pas trop naïfs. Tout d'abord, il me semble difficile de scinder les problèmes de la défense et ceux de l'industrie de défense. Pierre Laurent a déclaré que l'autonomie stratégique de l'Union européenne était inexistante. Je serai positif en disant qu'elle est balbutiante et doit être encouragée. De plus, le rapport à l'OTAN n'est pas réglé. Ensuite, je citerai l'exemple tout récent de l'achat de F-35 américains par la Pologne. Réjouissons-nous que le logiciel de tir de cet avion ne fonctionne pas - j'ai tro...

D'expérience, je sais qu'il est très difficile de travailler avec les Allemands dans le domaine industriel, mais qu'ils y sont excellents, en matière à la fois d'organisation et de protection de leurs intérêts. Leur réseau de fournisseurs et de sous-traitants est également très important dans d'autres pays, ce qui offre des gisements de valeur ajoutée, dont il faut tenir compte dans les négociations. À nous d'être à la hauteur ! À l'issue du débat, la commission adopte la proposition de résolution e...