Interventions sur "saint-pierre-et-miquelon"

Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), du Danemark, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la France sont associés à l'Union européenne depuis le traité de Rome. Pour notre pays, entrent dans cette catégorie la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Mayotte deviendra quant à elle une région ultrapériphérique (RUP) à partir du 1er janvier 2014. Contrairement aux RUP, les PTOM ne font pas partie du territoire douanier de l'Union et sa législation ne leur est donc pas applicable même si leurs habitants bénéficient de la citoyenneté européenne. L'association entre l'Europe et les PTOM repose sur une décision du Conseil de 2001, dite « décision ...

L'accord de libre échange avec le Canada serait lourd de conséquences pour nous, mais aussi pour certaines activités économiques canadiennes, pharmacie, industrie fromagère du Québec, commerce des matières premières. La situation de Saint-Pierre-et-Miquelon repose sur un équilibre complexe. Plus largement, les spécificités de l'outre-mer français ne sont pas toujours bien comprises par nos partenaires. J'approuve donc complètement ce qui a été dit.

Saint-Pierre-et-Miquelon assure actuellement la présidence de l'association des pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne (OCTA). Son président, M. Artano, qui est aussi le président de notre collectivité, se rend régulièrement à Bruxelles pour évoquer les difficultés que l'accord de libre échange pourrait créer, pour notre territoire mais aussi pour l'Union européenne et la France. Si la transformation des p...