Interventions sur "holding"

...on, plus de la moitié des vingt-cinq États membres concernés ont institué une séparation institutionnelle totale entre gestionnaire de l'infrastructure et opérateur historique de transports. RFF et la SNCF ont des rôles clairement distincts, mais celle-ci intervient parfois comme maître-d'oeuvre délégué ou comme maître d'ouvrage délégué. L'Allemagne, elle, a constitué à partir de 1994 une société holding avec des filiales spécialisées : dans la nébuleuse chapeautée par la holding Deutsche Bahn, la filiale DB Netz gère les infrastructures, attribue les sillons et recueille les redevances pour usage des voies ferrées, DB Station l'avis de l'avocat général tend à valider le modèle allemand. En revanche, les autorités nationales de la concurrence se sont montrées plus sourcilleuses et sévères que l...

Nous essayons de voir si la Commission européenne agit dans le cadre de ses compétences. J'ai identifié deux points hors champ. Je suis là en désaccord avec Alain Richard. Les holdings anciennes peuvent être sauvées, mais pas les nouvelles : pourquoi, sinon pour protéger les Allemands ? Il s'agit d'une concession de façade, liée au rapport de force intra-européen. La crainte de Bruxelles, c'est l'axe franco-allemand, qui rassemble les réseaux les plus importants, d'où cette concession.

Au nom de quoi fixe-t-on la limite au-delà de laquelle les holdings ne sont plus acceptables ? Il faudrait se dépêcher d'en constituer une conforme au droit européen...

Je sais bien. Mais tout cela me semble relever de considérations circonstancielles. En outre, la Commission décidera si tel ou tel opérateur de transport détenu par une holding pourra faire valoir son savoir-faire sur les marchés extérieurs. On peut, à tout le moins, s'interroger sur la légitimité du dispositif. La concurrence a été décidée, soit. La question qui se pose est de savoir sous quelle forme elle s'applique. Les Allemands ont adopté un système non transposable tel quel, dans lequel 20% de leur marché est ouvert à la concurrence, tandis que 80% restent dévol...