Interventions sur "achat"

...ien soutenu la recherche et ce, dès le mois de février 2020. Toutefois, il faut reconnaître que les budgets alloués restent modestes si on les compare à ceux observés aux États-Unis, où Moderna a reçu à lui seul un milliard de dollars de subventions pour la recherche. J'ai interrogé hier Thierry Breton sur ce point. Ensuite, l'Union, comme les États-Unis ou Israël, a eu recours à des contrats d'achats anticipés. En échange du droit d'acheter un nombre défini de doses de vaccins dans un délai donné et à un prix donné, l'acheteur verse une avance aux entreprises pharmaceutiques, destinée à couvrir une partie des coûts initiaux liés au développement et à la production de masse du vaccin. Les contrats signés par la Commission prévoient bien qu'elle pourra réaliser des audits sur pièce et sur plac...

... de disposer d'un maximum de doses dans les plus brefs délais. Quand les États-Unis investissaient 10 milliards de dollars dans la recherche et le développement de vaccins dans le cadre de l'opération Warp speed, l'Union européenne mobilisait un budget moindre, correspondant à environ un tiers de cette somme, avec 750 millions d'euros pour la recherche et 2,7 milliards d'euros pour les contrats d'achats anticipés. Plus frileuse, l'Union européenne a aussi été plus lente : les États membres et l'Union européenne n'ont proposé des financements aux entreprises pharmaceutiques dans le cadre de contrats d'achats anticipés qu'au mois de juin 2020, alors que les accords de la Barda, agence chargée de la biodéfense aux États-Unis, avec Johnson&Johnson datent du 11 février 2020, et ceux avec Sanofi-GSK ...

...blèmes rencontrés par les entreprises pharmaceutiques pour honorer leurs commandes. La chaîne de valeur est opaque, ce qui complique l'application de règles restreignant les exportations. En réponse aux difficultés d'approvisionnement de l'Union européenne en vaccins, l'Union a créé, le 29 janvier 2021, un mécanisme de contrôle des exportations de vaccins pour lesquels elle a signé un contrat d'achats anticipés. Les entreprises doivent solliciter une autorisation d'exportation auprès de l'État membre où sont produits les vaccins. Cette demande est transmise à la Commission, qui se prononce sur celle-ci. Ainsi, 249 demandes d'exportation de vaccins ont été transmises aux autorités des États membres et notifiées à la Commission européenne. Celle-ci ne s'y est opposée qu'une seule fois : le 17 m...

Votre rapport éclairant montre que l'on blâme autant l'Union européenne lorsqu'elle agit que lorsqu'elle n'agit pas ! Vous avez évoqué un financement européen de 2,7 milliards d'euros et 750 millions d'euros pour la recherche, en indiquant que l'achat des vaccins était à la charge des États : le montant de 2,7 milliards correspond-il à des sommes issues du budget européen ou s'agit-il d'argent communautarisé ? Avez-vous aussi une idée du coût global de la vaccination tant au niveau européen que national ? Le système de sélection des entreprises et des vaccins a été mixte, associant l'Union européenne et les États, notamment la France, l'Alle...

Les crédits de 2,7 milliards d'euros correspondent à des crédits débloqués via l'instrument d'aide d'urgence dont les fonds sont prélevés sur le budget de l'Union pour conclure des contrats d'achats anticipés. Comme il s'agit d'avances, ils seront déduits de la facture des États. Quant aux 750 millions, ils sont prélevés sur le programme Horizon 2020, le programme d'innovation et de recherche de l'Union européenne. Certes, l'initiative HERA est modeste au regard de la Barda, mais il s'agit de la première initiative commune en la matière. Plus que les montants, il faut être sensible au cha...

...té budgétaire a certes permis de limiter les déficits de la sécurité sociale mais, sur le plan industriel, les résultats ne sont pas brillants. Deuxièmement, la Commission a commandé beaucoup plus de vaccins qu'il n'est besoin en réalité. Il sera probablement reproché à l'Europe d'en avoir trop commandé. Il faudrait donc que les contrats offrent davantage de souplesse, en permettant soit que les achats soient réorientés vers des vaccins un peu différents pour tenir compte de l'évolution du virus, soit que les commandes puissent servir à l'achat de doses à plus long terme pour une deuxième vague de vaccination si, comme pour la grippe, une vaccination annuelle est nécessaire. Troisièmement, sur le certificat vert, je ne me fais aucune illusion. Il va susciter l'enthousiasme général : tout le m...