Interventions sur "contribution"

...t européen, qui en a fait un cheval de bataille, et pour les Parlements nationaux, à double titre. D'abord parce qu'ils devront ratifier la décision sur les ressources propres. Ensuite parce que l'introduction ou non de nouvelles ressources propres aura un impact direct sur la participation des États membres au budget de l'Union. Madame la Députée, le Sénat examinera demain en séance publique la contribution de la France au financement de l'Union européenne. Le prélèvement sur recettes devrait s'élever à 26,9 milliards d'euros en 2021, contre 23,4 milliards d'euros en 2020, selon la dernière évaluation gouvernementale. S'y ajouterait 1,6 milliard de droits de douane nets versés par la France, portant ainsi la contribution globale de la France à 28,5 milliards d'euros. Ce montant est important et déj...

Madame la Députée, bienvenue parmi nous. Je serai très brève. Mes questions s'inscrivent dans la continuité de celles de mon collègue Didier Marie, car j'ai quelques insatisfactions. Je souhaite avoir davantage d'informations sur deux points identifiés comme de nouvelles ressources propres, la taxe carbone et la contribution sur les déchets plastiques non recyclés. Premièrement, comment avez-vous calibré la taxe carbone afin qu'elle soit suffisamment ambitieuse eu égard aux difficultés politiques, juridiques et techniques qu'elle pose ? Deuxièmement, s'il est vrai que les déchets plastiques constituent une nouvelle ressource, elle s'ajoutera aux prélèvements effectués chaque année sur le revenu national brut (RNB) de...